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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Contenant pour essuie-main de toile à dér
Contenant pour essuie-main à déroulement continu
Contenant pour essuie-mains à déroulement continu
Contenant pour serviette à déroulement continu
Déroulant
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Déroulement du feu
Déroulement du sinistre
Développement d'un feu
Développement de l'incendie
Développement du sinistre
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
Essuie-mains de toile à déroulement continu
Essuie-mains à déroulement continu
Flux de travaux
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Menu déroulant
Menu déroulant non persistant
Menu déroulant persistant
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Progression du sinistre
Progrès du feu
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivi de fabrication
Titre déroulant
Titre en déroulant
évaluer le déroulement de la lactation
évaluer le déroulement de l’allaitement
évolution de l'incendie
évolution du sinistre

Vertaling van "déroulement de telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]

continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]


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continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


presse à plat à déroulement de cylindre [ presse à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | machine à déroulement de cylindre ]

vertical stop-cylinder flatbed press [ vertical stop-cylinder press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder flatbed machine ]


menu déroulant | menu déroulant persistant | menu déroulant non persistant

pull-down menu | drop-down menu | pop-down menu


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation

evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period


évolution du sinistre | évolution de l'incendie | déroulement du sinistre | déroulement du feu | développement du sinistre | développement de l'incendie | développement d'un feu | progression du sinistre | progrès du feu

fire progress
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.


Elle est très large et dit qu'une course de rue est toute course qui se déroule dans telle ou telle condition. J'estime donc que le libellé dit très clairement aux tribunaux — qui peuvent tout de même avoir à décider des détails de ce qu'est une course en particulier — que toute compétition sur un chemin public, une grand- route ou dans un lieu public est, par définition, une course de rue et est visée par le projet de loi.

It is so broad and says a street race is any race that takes place under these conditions; therefore, I feel that says very clearly to the courts — while they may be left to decide the details of what that race is on individual cases — that any competition on a public road, highway or in a public place is, by definition, a street race and is subject to this act.


Pouvez-vous nous expliquer le rôle du BSIF et celui de la banque et comment se déroule une telle simulation?

Can you explain to us OSFI's role in that along with the bank and how that takes place?


Si un juge dit qu'il ne peut pas y avoir de séparation, la défense peut attendre, et lorsque le procès se déroule de telle sorte que les dispositions afférentes du Code criminel en viennent à pouvoir s'appliquer, la défense peut réitérer sa demande.

If the judge says no severance up front, the defence can wait, and when the trial begins to unfold in a manner where they then fall within the Criminal Code, they can make the application again.


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En effet, si l’article 41 dudit règlement se réfère à une procédure de règlement amiable, c’est en précisant immédiatement qu’une telle procédure se déroule indépendamment de l’action introduite devant la juridiction de l’Union.

Indeed, while Article 41 of the EIB Staff Regulations refers to a procedure for amicable settlement, it immediately makes clear that that procedure is conducted independently of the action instituted before the Courts of the Union.


S’agissant des avis de concours, eu égard à la nature particulière de la procédure de recrutement, qui est une opération administrative complexe composée d’une succession de décisions très étroitement liées, un requérant est en droit de se prévaloir d’irrégularités intervenues lors du déroulement d’un concours, y compris de celles dont l’origine peut être trouvée dans le texte même de l’avis de concours, à l’occasion d’un recours dirigé contre une décision individuelle ultérieure, telle une décision de non-admission aux épreuves.

As regards competition notices, in the light of the special nature of the recruitment procedure, which is a complex administrative operation composed of a series of very closely-linked decisions, an applicant is entitled to rely on irregularities occurring in the course of a competition, even if the origin of those irregularities may be found in the wording of the competition notice itself, in an action against a subsequent individual decision, such as a decision not to admit him to the tests.


2. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que son objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.

2. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that its objective is legitimate and the requirement is proportionate.


1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.


Il est donc parfaitement clair que, lorsqu'un comité étudie un projet de loi, que ce soit un comité permanent ou un comité spécial, son ordre de renvoi est le projet de loi et les choses se déroulent de telle manière que le projet de loi doit avoir été adopté en deuxième lecture et qu'une motion doit avoir été proposée et adoptée, et le projet de loi renvoyé à un comité, pour que ce dernier reçoive son ordre de renvoi qui, dans le cas présent, est le projet de loi C-20.

It is quite clear, then, that when a committee considers a bill, whether it is a standing or special committee, the order of reference is the bill and the timing is such that the bill must have received second reading and a motion must have been put forward and been passed and been referred to committee in order for that committee to receive its order of reference, which, in our case, is Bill C-20.


J'espère que ce que vous avez appris sur les gangs pourra être utile ici, j'espère que la conception de ces recherches, où qu'elles se déroulent, est telle qu'elles peuvent trouver une application dans les villes canadiennes, ou partout au Canada où existent des gangs.

I hope this gang stuff can be fed back into the process here, for sure. I hope that when you design it, wherever you are designing it, it has relevance to cities in Canada, or wherever in Canada gangs exist.


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