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Cette mesure législative est donc très attendue.

Traduction de «une réponse législative très attendue » (Français → Anglais) :

À la lumière de cette évaluation, la Commission envisage, en tenant compte de toutes les options, de proposer des modifications appropriées à la réglementation, y compris à la législation, en particulier si la réponse attendue du marché n’est pas satisfaisante ou si d’autres sources de financement de la dette à long terme deviennent suffisamment disponibles.

In the light of that assessment, taking into account all options, the Commission shall consider proposing appropriate regulatory changes, including legislative changes, in particular if the predicted market uptake is not satisfactory or in the event that alternative sources of long-term debt financing become sufficiently available.


À la lumière de cette évaluation, la Commission envisage, en tenant compte de toutes les options, de proposer des modifications appropriées à la réglementation, y compris à la législation, en particulier si la réponse attendue du marché n'est pas satisfaisante ou si un nombre suffisant d'autres sources de financement de la dette à long terme deviennent disponibles.

In the light of that evaluation, taking into account all options, the Commission shall consider proposing appropriate regulatory changes, including legislative changes, in particular if the predicted market uptake is not satisfactory or in the event that sufficient alternative sources of long-term debt financing become available.


À la lumière de cette évaluation, la Commission envisage, en tenant compte de toutes les options, de proposer des modifications appropriées à la réglementation, y compris à la législation, en particulier si la réponse attendue du marché n’est pas satisfaisante ou si d’autres sources de financement de la dette à long terme deviennent suffisamment disponibles».

In the light of that assessment, taking into account all options, the Commission shall consider proposing appropriate regulatory changes, including legislative changes, in particular if the predicted market uptake is not satisfactory or in the event that alternative sources of long-term debt financing become sufficiently available’.


La qualité et la précision des réponses sont malgré tout très variables, puisqu'il peut s'agir de réponses complètes, avec référence à la législation, à la réglementation et à la jurisprudence ou de réponses beaucoup plus concises, lorsque le temps manquait pour pouvoir répondre de façon plus complète.

Nevertheless, the quality and detail of responses is very variable, ranging from full answers with references to legislation, regulations and cases, to much briefer responses where insufficient time was available to answer more fully.


L'Association canadienne des chefs de police salue le projet de loi C-14, qui constitue une réponse législative très attendue au phénomène des meurtres et autres actes de grande violence commis par le crime organisé.

The Canadian Association of Chiefs of Police welcomes Bill C-14 as a long-awaited legislative response to the homicides and other acts of extreme violence committed by organized crime.


À la lumière de cette évaluation, la Commission envisage, en tenant compte de toutes les options, de proposer des modifications appropriées à la réglementation, y compris à la législation, en particulier si la réponse attendue du marché n'est pas satisfaisante ou si un nombre suffisant d'autres sources de financement de la dette à long terme deviennent disponibles.

In the light of that evaluation, taking into account all options, the Commission shall consider proposing appropriate regulatory changes, including legislative changes, in particular if the predicted market uptake is not satisfactory or in the event that sufficient alternative sources of long-term debt financing become available.


Cette mesure législative est donc très attendue.

As such, this legislation is urgently needed.


Par contre, cette mesure législative est très attendue par tous les intervenants de l'industrie maritime au Canada, y compris les propriétaires de navires, les compagnies de transport maritime, l'industrie du fret, l'industrie des passagers, les sociétés d'assurance et ceux qui s'intéressent au droit maritime.

By contrast, the legislation is eagerly awaited by all elements of Canada's marine industry, including shipowning, shipping, cargo, passenger, insurance, and maritime law interests alike.


Ce projet de loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles était en effet une mesure législative très attendue tant par les producteurs eux-mêmes que par les multiples organismes de mise en marché des produits agricoles.

This bill to establish programs for the marketing of agricultural products was a measure long awaited by both the producers themselves and the many agricultural product marketing boards.


L'ACCP accueille favorablement le projet de loi C-14, qui constitue une réponse législative longtemps attendue au phénomène des meurtres et autres actes de grande violence commis par le crime organisé.

The CACP welcomes Bill C-14. It is a long-awaited legislative response to the phenomenon of murder and other acts of extreme violence committed by organized crime.




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une réponse législative très attendue ->

Date index: 2024-09-21
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