Traduction de «législative est très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il établit, pour la première fois, que la coopération administrative dans le cadre de la directive s'appliquera à tous les impôts directs et indirects, y compris les cotisations obligatoires de sécurité sociale, à l'exclusion de la TVA et des droits d'accises qui font l'objet d'une législation distincte très développée.
It is established, for the first time, that administrative cooperation under the directive will apply to all direct and indirect taxes, including compulsory social security contributions, with the exception of VAT and excise duties, which have their own more advanced rules.

Deux ans et demi après l'adoption du règlement 2320/2002, il semblait clair qu'un cadre législatif plus simple et plus souple était nécessaire, qui permettrait davantage de décisions sur la mise en œuvre de la législation que ne le faisait la législation précédente, très détaillée.
After two and a half years of experience with Regulation 2320/2002, it was apparent that a simpler and more flexible legislative framework was needed; one which would leave more decisions to implementing legislation than had the previous, very detailed legislation.

L’alignement de la législation est très avancé.
Legislative alignment is at a very high level.

L'emploi des langues est traité par des dispositions diverses dans la législation communautaire, très strictes quant il s'agit, par exemple, d'un produit potentiellement dangereux.
Language use is dealt with in various provisions of Community law. These provisions can be very strict, for example when it comes to potentially dangerous products.

Une meilleure réglementation et une simplification de la législation sont très importantes pour renforcer la cohérence et la clarté de la législation communautaire, en particulier dans le domaine du droit des sociétés.
Better regulation and simplification of legislation are very important in order to increase cohesion and clarity of Community legislation, especially in the field of company law.

Ils doivent non seulement prendre en compte les répercussions des législations nationales très diverses en matière de faillite, mais aussi les incertitudes concernant le droit applicable aux transferts transfrontaliers de titres dématérialisés (instruments financiers dont la propriété est attestée par une inscription dans un registre).
In addition to having to consider the impact of very different bankruptcy laws across the EU, institutions also face uncertainties regarding the law applicable to cross-border transfers of so-called 'book entry securities' (financial instruments title to which is evidenced by entries in a register).

L’aspect positif de la proposition de directive est que celle-ci devrait être intégrée à la législation communautaire très rapidement.
A positive aspect of this proposal is that the directive is intended to pass into law within a rapid timetable.

En ce qui concerne l'environnement, l'adoption de la loi sur la protection de l'environnement et des textes d'application constitue une mesure importante, mais Malte est encore loin d'un alignement intégral et ses capacités chargées de faire respecter cette législation demeurent très faibles.
As regards the environment, the adoption of the Environment Protection Act together with subsidiary legislation represents a significant progress but Malta is still far from full alignment and the capacity to enforce the legislation remains very weak.

considérant par ailleurs qu'il y a lieu de supprimer la limitation actuellement prévue pour l'octroi des prestations familiales et que, pour assurer le versement aux familles séparées des prestations destinées à contribuer à l'entretien des membres de ces familles, sans pour autant prendre en compte les prestations qui présentent un caractère prépondérant d'incitation démographique, l'établissement de règles communes à tous les États membres serait préférable et doit continuer à être recherché, mais que, en présence de législations nationales très différentes, il y a lieu d'adopter des solutions tenant compte de cette situation: versement des prestations familiales du pays d'emploi pour cinq pays, versement des allocations familiales du pays de résidence des membres de la famille si le pays d'emploi est la France;
Whereas, moreover, the current restrictions on the granting of family benefits should be abolished, and whereas in order to ensure payment of benefits for the maintenance of the members of separated families, leaving aside those benefits aimed largely at encouraging an increase in population, it would be preferable to lay down rules common to all the Member States and efforts should continue to this end; but in the face of great variations between national legislations a solution should be adopted to take this situation into account: payment of family benefits of the country of employment in respect of five countries, and payment of family allowances of the country of residence of members of the family where the country of employment is France;