Vertaling van "une province dispose déjà " (Frans → Engels) :

Si une province dispose déjà d'une loi sur la protection de ses espèces en péril et d'autres lois connexes et que la protection est déjà assurée, il ne sera pas nécessaire d'avoir recours à des lois fédérales complémentaires comme ce projet de loi.
If a province has a combination of its species at risk and other complementary legislation in place so that everything is protected, then this or other complementary federal legislation will not have to kick in.

Certains États membres disposent déjà de leur propre système de suivi, de sorte que le nouveau système qui pourrait être mis en place à l’échelle de l’Union européenne devrait les unir et il convient, dans tous les cas, d’éviter de l’utiliser comme prétexte pour justifier les mesures d’austérité dans les programmes d’études en sciences sociales et humaines.
Some Member States already have their own tracking system, so the potential EU-wide new system should unite them and in any case must avoid being used to justify austerity measures in humanities and social science curricula.

Permettez-moi donc de vous poser cette question très simple: si on décide de créer une fondation pour administrer ce programme pour l'ensemble du Canada, alors qu'une province dispose déjà d'un programme semblable, est-ce que cela veut automatiquement dire que ce programme fait double emploi, même si une seule province a quelque chose d'approchant?
I guess I'll ask you the simple question: if a foundation is set up to administer this for all of Canada, and one particular province has that already, does it automatically mean that it's duplication in totality, if only one province has something?

La majorité des provinces disposent déjà de mécanismes.
Most provinces do have in place a mechanism already.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Lorsqu'un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union doivent être utilisés dans un essai clinique, le numéro de médicament et/ou le code de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.
When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.

utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.
more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.

Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose déjà que les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution financière, de sorte que ceux qui ont introduit une demande avant l’entrée en vigueur du présent règlement ont déjà connaissance de ce principe.
Regulation (EC) No 1829/2003 already lays down the rule that applicants should make a financial contribution, so any applicants who have lodged applications before the entry into force of this Regulation will be aware of this rule.

Le comité a décidé que ce paragraphe était superflu parce qu'il était simplement permissif et du fait que certaines provinces disposent déjà de programmes semblables.
The committee decided that this subclause was superfluous because it is merely permissive and some provinces already have these types of programs.

Il nous est cependant apparu qu'un tel système fait appel à beaucoup plus qu'un simple groupe offrant un service national, parce qu'il se trouve que les provinces disposent déjà de programmes relativement bien structurés pour traiter des dossiers de personnes disparues.
However, it became apparent to us that it was a bit bigger picture than just one group setting up a national service because some of the provinces already have a fairly structured missing persons program.