Vertaling van "une procédure simplifiée devrait également " (Frans → Engels) :

(28) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer en cas de renouvellement de l'attestation d'examen UE de type lorsque le fabricant n'a pas modifié le type approuvé et que les normes harmonisées ou d'autres spécifications techniques appliquées par le fabricant n'ont pas été modifiées et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique. En pareils cas, tout essai ou examen technique supplémentaire ne devrait pas être nécessaire et la charge administrative et les coûts associés devraient être maintenus au minimum.
(28) A simplified procedure should be applied in the case of renewal of the EU-type examination certificate where the manufacturer has not modified the approved type and the harmonised standards or other technical specifications applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art. In such cases, additional tests or examinations should not be necessary and the administrative burden and related costs should be kept to a minimum.

(24 bis) Une procédure simplifiée devrait s'appliquer pour la reconduite de la certification de l'attestation d'examen UE de type lorsque le produit, les normes harmonisées appliquées ou les autres solutions techniques mises en œuvre par le fabricant n'ont pas été modifiés et satisfont encore aux exigences essentielles de santé et de sécurité, compte tenu de l'état de la technique, rendant tout essai ou examen technique supplémentaire inutile et maintenant ainsi la charge administrative et les coûts associés au minimum.
(24a) A simplified procedure should be applied for re-certification of the EU-type examination certificate when the product, applied harmonised standards or other technical solutions applied by the manufacturer have not been changed and continue to meet the essential health and safety requirements in the light of the state of the art, making additional tests or technical examinations unnecessary and thereby keeping the administrative burden and related costs to a minimum.

Compte tenu des contraintes de temps, la procédure simplifiée devrait être subordonnée à la présentation par les États membres d'une demande étayée par des informations complètes permettant à la Commission de procéder à l'évaluation complète des modifications proposées.
In view of the time constraints, the simplified procedure should be subject to Member States submitting a request supported with complete information allowing the Commission to make the full assessment of the proposed amendments.

Dans un souci de clarté et de cohérence de la réglementation communautaire, une procédure simplifiée devrait également s'appliquer à la mise à jour de la liste des stations de quarantaine situées dans les États membres.
In the interests of clarity and consistency of Community rules, a simplified procedure should also apply to the updating of the list of quarantine centres in the Member States.

Toutefois, nous savons également que cette approche pourrait se révéler plus difficile à mettre en œuvre étant donné que, pour des raisons de politique et de temps, la procédure simplifiée devrait être notre objectif, et il ne devrait pas y avoir de référendums.
We also know, however, that this approach could possibly be harder to implement as, for reasons of politics and time, the simplified procedure should be our aim and no referendums should be held.

La destination finale envisagée pour les animaux capturés dans la nature à l'issue de la procédure scientifique devrait également faire l'objet d'une attention particulière avant le début des travaux.
The eventual fate of wild caught animals following the conclusion of scientific procedures should also be given due consideration before the work begins.

Étant donné que l'adaptation, en fonction de l’appréciation du risque, des procédures générales de vigilance à l’égard de la clientèle aux situations à faible risque constitue la norme en vertu de la directive 2005/60/CE et que les procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle requièrent des contrôles adéquats en d’autres points du système afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'application de ces procédures simplifiées devrait être restreinte à un nombre limité de cas.
Since the adaptation, on a risk-sensitive basis, of the general customer due diligence procedures to low-risk situations is the normal tool under Directive 2005/60/EC, and given the fact that simplified customer due diligence procedures require adequate checks and balances elsewhere in the system aiming at preventing money laundering and terrorist financing, the application of simplified customer due diligence procedures should be restricted to a limited number of cases.

L'article 158 (Procédure simplifiée en commission), selon son libellé ancien comme dans son libellé issu de la dernière révision, n'est pas applicable à l'élaboration des avis destinés à d'autres commissions, alors que c'est justement là qu'une procédure simplifiée devrait être le plus utile et utilisée.
On the basis of its old wording and on that of the wording resulting from the last revision, Rule 158, Simplified procedure, is not applicable to the drafting of opinions for other committees; however, it is precisely here that a simplified procedure would be most useful and most frequently used.

Cette procédure lourde devrait également être suivie pour les modifications à venir.
That cumbersome procedure would also have to be applied to any future amendments.

(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;
(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;