Traduction de «une première nation pourrait simplement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, une Première Nation pourrait décider d'adhérer à la Loi sur les élections au sein des premières nations parce que, selon elle, les règlements sont tout à fait sensés. Toutefois, rien ne garantit que le gouverneur en conseil ne modifiera pas ces règlements, ce qui pourrait devenir moins attrayant pour cette Première Nation.
Therefore, while a First Nation may opt into the First Nations Elections Act on the basis of what it considers to be attractive Regulations, there is no guarantee that the Governor in Council will not change those Regulations to something that a First Nation may find less appealing.

Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.
A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.

Dans un premier temps, l’EFSI pourrait apporter un soutien aux instruments financiers établis aux niveaux national ou régional, en complément éventuellement de celui apporté par les fonds ESI.
Firstly, EFSI could provide support to financial instruments established at national or regional level, potentially in addition to support by ESIF.

Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».
For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.

Permettez-moi de douter de cette prémisse parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, une première nation pourrait tout simplement adopter un règlement auquel on incorporerait la loi provinciale comme si elle en faisait partie, et ce projet de loi ne serait pas nécessaire (1215) L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, qui, par le passé, s'est montré favorable aux projets de loi ayant pour objet d'aider les premières nations, j'aimerais faire remarquer que le projet de loi, en soi, n'a aucune incidence directe sur les droits ancestraux des autochtones ou les droits issus de traités.
I challenge that because under the Indian Act a first nation could have simply established a bylaw which would incorporate the provincial law as its own and this bill would not have been necessary (1215) Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, to help my friend, who has in the past been supportive of bills that have helped first nations, I would like to point out to him that this bill itself does not have any direct implication for aboriginal and treaty rights.

Cela pourrait faire en sorte qu'on se préoccupe du respect des nations autochtones au Canada et cela pourrait peut-être aussi atténuer le discours que M. Matthew Coon Come, grand chef des premières nations, pourrait tenir en Europe ou ailleurs sur le fait que le Canada ne respecte rien, que le Canada ne respecte pas les nombreux jugements de cours, que le Canada va même à l'encontre de certaines résolutions de l'Organisation des Nations Unies en ce qui a trait à ses relations avec les membres des premières nations.
As a result, we could concern ourselves with respect for the Aboriginal nations in Canada, and that could also tone down the position Mr. Matthew Coon Come, Grand Chief of the First Nations, could present in Europe or elsewhere to the effect that Canada respects nothing, that Canada does not comply with the many court judgments, that Canada even violates certain resolutions of the United Nations Organization with respect to its relations with the members of the First Nations.

La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).
The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)

Dans un premier temps, l'accent pourrait être mis sur la recherche d'un consensus quant à l'efficacité des taxes de mise en décharge. Par la suite, on pourrait définir des critères permettant une meilleure harmonisation des taxes adoptées au niveau national.
This could initially focus on building consensus concerning the effectiveness of landfill taxes and later develop criteria for closer alignment of taxes adopted at national level.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.
In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.

Puisque du point de vue du niveau du produit national brut cette question ne semble pas placée au premier rang des priorités, elle pourrait être décidée par d'autres groupes d'experts.
Since from the point of view of the GNP level this question appears not to be of first priority, it could be decided upon by other expert groups.