Vertaling van "membres ont simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Servier a affirmé avoir retiré le produit pour des raisons commerciales et les États membres ont simplement été informés de la décision dans l'habituel "Drug Monitor" publié par l'Agence européenne des médicaments (AEM).
Servier claimed the withdrawal was for commercial reasons and Member States were simply informed of the decision via the European Medicine Agency’s (EMA) regular “Drug Monitor” publication.

La fourniture d’aide sur le terrain, autrement dit l’aide visant à garantir que personne dans l’Union ne souffre de la faim, doit, je crois, rester une responsabilité des États membres, tout simplement parce que ces problèmes doivent être résolus là où ils se produisent, à savoir dans les États membres.
I believe that providing aid on the ground, in other words, aid to ensure that no one in the European Union should suffer from hunger, must remain the responsibility of the Member States, quite simply because such problems should be solved where they occur, namely, in the Member States.

Pour ce qui est du plan d'action en faveur de la diversité biologique (PADB) , plusieurs États membres considèrent simplement que les dispositions de la directive ESE sont suffisantes et prennent son contenu en compte.
With regard to the Biodiversity Action Plan (BAP), many MS simply feel that the provisions of the SEA are sufficient and take its substance into account.

La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).
The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)

La Commission indique que par le passé, les États membres ont simplement repris mot pour mot le texte de la directive dans leur droit national, c'est pourquoi elle propose maintenant un règlement au lieu d'une directive.
The Commission states that in the past, Member States have simply taken over the text of the directive and reproduced it verbatim into national law. Thus the Commission proposes now a Regulation instead of a Directive.

C'est ainsi qu'elle n'a pas prévu de se dessaisir du contentieux en manquement (même pour des affaires dans lesquelles les Etats membres ont simplement manqué à leur obligation de communiquer les mesures de transposition des directives) ou des procédures préjudicielles portant sur des matières spécifiques (ex. droit des marques, sixième directive TVA, tarif douanier commun).
Accordingly, it has not made provision for divesting itself of jurisdiction in actions for infringement of Treaty obligations (even in cases where the Member States have simply failed in their duty to provide notification of measures to transpose directives) or preliminary rulings concerning specific matters (e.g. trademarks, sixth VAT directive, common customs tariff).

Dès lors, votre rapporteur regrette qu'en définitive, le gouvernement du Royaume de Danemark se contente de présenter une initiative visant à ce que les États membres puissent simplement échanger des informations détaillées sur les déchéances de droits, ce qui ne permettra pas de progresser d'un pouce, que ce soit dans la lutte contre la criminalité organisée ou dans l'application de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, d'où l'intérêt tout à fait réduit de cette initiative.
Your rapporteur therefore finds it disappointing that, in the end, the Government of the Kingdom of Denmark has confined itself to presenting an initiative aimed merely at enabling the Member States to exchange details on disqualifications, which will not bring about any progress in the fight against organised crime, nor in the application of mutual recognition of court decisions in criminal matters.

Seuls un ou deux pays font état de mesures spécifiques récentes. Concernant la mesure 3.d (faciliter l'obtention de la preuve que la personne entreprenant une formation dans un autre État membre dispose de ressources suffisantes), il faut dire que suite à la directive 93/96/CEE les personnes entreprenant une formation dans un autre État membre doivent simplement déclarer qu'elles disposent de ressources suffisantes, sans besoin de le prouver.
With reference to Measure 3.d (making it easier for persons undergoing training abroad to prove that they have sufficient resources), it should be said that following Directive 93/96/EEC persons undergoing training abroad simply need to declare that they have sufficient resources, without needing to prove it.

A long terme, l'extradition entre États membres de l'Union européenne pourrait s'avérer inutile, si les décisions prises dans un État membre sont simplement reconnues dans tous les autres.
In the long run, extradition between EU Member States may become unnecessary, if decisions taken in another Member State are simply recognised in all other Member States.

La plupart des États membres ont simplement abrogé des dispositions précédemment adoptées en vue de la transposition de la directive 77/576/CEE pour les remplacer par de nouvelles réglementations transposant la directive 92/58/CEE.
Most Member States simply repealed earlier provisions on safety signs transposing Directive 77/576/EEC and replaced them with new legislation transposing Directive 92/58/EEC.