Vertaling van "exemple une première nation pourrait simplement " (Frans → Engels) :

Par exemple, la Première nation pourrait exiger que les candidats satisfassent à certaines conditions, modifier les cadres de représentation du conseil de bande pour y prévoir une représentation proportionnelle des familles, des clans ou des aînés, et définir des critères supplémentaires régissant la destitution des dirigeants de la bande.
Examples include mandating additional qualifications for candidates, altering band council frameworks to include proportional representation for families, clans or elders, and instituting additional criteria to govern the removal from office of band officials.

Par exemple, une Première Nation pourrait modeler la loi de manière à accorder un rôle à son Conseil des anciens dans la résolution des différends.
As an example of how a first nation could personalize the law, it could grant a role to a council of elders to resolve disputes.

Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».
For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.

qu’il existe un risque d’interruption d’un service important qu’il est compliqué de reproduire et qu’un concurrent (par exemple un fournisseur national d’infrastructures) pourrait difficilement assurer à la place du bénéficiaire;
there is a risk of disruption to an important service which is hard to replicate and where it would be difficult for any competitor simply to step in (for example, a national infrastructure provider);

Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.
A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.

Une immobilisation incorporelle identifiable peut être associée à un contrat de location simple, et elle peut traduire la volonté d’intervenants du marché de valoriser le contrat de location même s’il est conclu à des conditions de marché par exemple, la location de porte d’embarquement dans un aéroport ou d’un point de vente au détail dans un espace commercial de premier choix pourrait procurer un accès à un marché où d’autres avantages économiques futurs qui répondent à la définition d’immobilisation incorporelle identifiable telle qu’une relation client par exemple.
An identifiable intangible asset may be associated with an operating lease, which may be evidenced by market participants’ willingness to pay a price for the lease even if it is at market terms. For example, a lease of gates at an airport or of retail space in a prime shopping area might provide entry into a market or other future economic benefits that qualify as identifiable intangible assets, for example, as a customer relationship.

Par exemple, une première nation pourrait-elle empêcher le ministre des Affaires indiennes, ou un directeur régional, de pénétrer dans une réserve sans suivre la procédure énoncée dans la loi sur la violation de propriété de la bande?
For instance, would a first nation be able to prevent the Minister of Indian Affairs, or a regional director, from entering reserve lands without passing through the procedure set out in the band's trespassing law?

Le droit national pourrait donc par exemple prévoir l’annulation rétroactive de toutes les obligations contractuelles (ex tunc) ou, inversement, limiter la portée de l’annulation aux obligations qui devraient encore être exécutées (ex nunc).
National law may therefore, for example, provide for the retroactive cancellation of all contractual obligations (ex tunc) or conversely limit the scope of the cancellation to those obligations which would still have to be performed (ex nunc).

Par exemple, au niveau national, l'accent pourrait être mis sur l'amélioration de la gestion des catastrophes et des crises, en particulier la prévention des risques (par exemple au moyen de cartographies des zones vulnérables) et l'intervention rapide en cas de catastrophe, ainsi que sur la mise au point de stratégies d'adaptation.
For example, at national level special attention could be paid to improving disaster and crisis management - in particular risk prevention (by mapping vulnerable areas) and swift response in the event of a disaster - and to developing adaptation strategies.

C'est ainsi que, par exemple, l'économie totale des cinq premiers comptes pourrait être subdivisée de la façon suivante:
For instance, a subdivision of the total economy in the first five accounts could run as follows: