Traduction de «première nation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]
RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, une Première Nation pourrait décider d'adhérer à la Loi sur les élections au sein des premières nations parce que, selon elle, les règlements sont tout à fait sensés. Toutefois, rien ne garantit que le gouverneur en conseil ne modifiera pas ces règlements, ce qui pourrait devenir moins attrayant pour cette Première Nation.
Therefore, while a First Nation may opt into the First Nations Elections Act on the basis of what it considers to be attractive Regulations, there is no guarantee that the Governor in Council will not change those Regulations to something that a First Nation may find less appealing.

30. demande à la Commission de définir les priorités pour la recherche et l'innovation concernant des méthodes durables d'exploration et de production, les cycles et le recyclage des produits, la substitution et l'efficacité des ressources, dès lors que la dépendance des importations européennes à l'égard des fournisseurs monopolistes pourrait en être réduite; demande à la Commission de s'atteler, dans le cadre des programmes de recherche, aux défis concernant le recyclage, et souligne qu'il conviendrait d'examiner les différentes stratégies de recyclage des métaux de grande consommation ainsi que des matières premières critiques comme les terres rares; invite la Commission à associer le financement de la recherche sur les matières premières critiques telles que les terres rares à des objectifs clairs comme, par exemple, l'objectif du Japon, consistant à réduire d'un tiers la consommation de terres rares; demande à la Commission de tenir compte de l'expérience de pays tiers qui atteignent déjà des niveaux élevés de collecte, par exemple la Norvège, où près de 80 % des déchets électroniques sont récoltés, et à fixer des objectifs de collecte appropriés pour l'Union; souligne l'importance de partenariats public-privé dans ce domaine, avec la participation des industries, des milieux universitaires et gouvernementaux; reconnaît les services précieux que de tels établissements fournissent aussi aux PME; souligne l'importance d'un partenariat européen pour l'innovation concernant les matières premières pour promouvoir le développement de l'efficacité des ressources, de technologies-clés, de la sécurité de l'offre et du secteur national des matières premières; invite la Commission à lancer un tel partenariat en 2011;
30. Calls on the Commission to identify priorities for research and innovation into sustainable exploration and production methods, product lifecycles and recycling (cradle-to-cradle), substitution and resource efficiency, as this could also lessen European import dependency on monopolistic suppliers; calls on the Commission to address existing challenges with regard to recycling within the framework programmes, and stresses that attention should be given to the different recycling strategies needed for mass metals and for CRM such as REE; calls on the Commission to couple research funding on RM such as REE with clear goals, such as for example the Japanese target of reducing REE consumption by one third; calls on the Commission to incorporate the experience of third countries that have already achieved high re-collection levels, such as Norway, where around 80 % of electronic waste is re-collected, and to set adequate re-collection targets of its own; stresses the importance of public-private partnerships in this field, involving industry, academia and government; acknowledges the valuable service such institutions also deliver to SMEs; insists on the importance of a European Innovation Partnership on strategic RM to promote the development of resource efficiency, key technology, supply security and the domestic RM sector; calls on the Commission to launch such a partnership in 2011;

en rappelant que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies qu'incombe la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité au niveau international, souligner la nécessité d'une coopération étroite entre l'UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises civiles et militaires, et en particulier des opérations d'aide humanitaire; intensifier les efforts en vue de garantir que les États membres de l'UE contribuent de façon adéquate aux missions des Nations unies et ce de manière coordonnée; étudier plus avant comment l'UE dans son ensemble pourrait améliorer sa contribution aux actions dirigées par les Nations unies, par exemple en lançant des opérations d'intervention rapide de l'Union de type «passerelle» ou «hors théâtre d'opération» en fournissant un apport de l'Union pour une mission plus large des Nations unies,
while recalling that the UNSC has primary responsibility for maintaining international peace and security, to stress the need for close cooperation between the EU and the UN in the area of civilian and military crisis management, and in particular in humanitarian relief operations; to step up efforts to ensure that EU Member States make adequate contributions to UN missions and that they contribute in a coordinated fashion; to further explore ways in which the EU as a whole can better contribute to UN-led efforts, such as by launching EU rapid response bridging or over-the-horizon operations or providing an EU component of a larger UN mission,

(t) en rappelant que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies qu'incombe la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité au niveau international, souligner la nécessité d'une coopération étroite entre l'UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises civiles et militaires, et en particulier des opérations d'aide humanitaire; intensifier les efforts en vue de garantir que les États membres de l'UE contribuent de façon adéquate aux missions des Nations unies et ce de manière coordonnée; étudier plus avant comment l'UE dans son ensemble pourrait améliorer sa contribution aux actions dirigées par les Nations unies, par exemple en lançant des opérations d'intervention rapide de l'Union de type "passerelle" ou "hors théâtre d'opération" en fournissant un apport de l'Union pour une mission plus large des Nations unies,
(t) while recalling that the UNSC has primary responsibility for maintaining international peace and security, to stress the need for close cooperation between the EU and the UN in the area of civilian and military crisis management, and in particular in humanitarian relief operations; to step up efforts to ensure that EU Member States make adequate contributions to UN missions and that they contribute in a coordinated fashion; to further explore ways in which the EU as a whole can better contribute to UN-led efforts, such as by launching EU rapid response bridging or over-the-horizon operations or providing an EU component of a larger UN mission,

Permettez-moi de douter de cette prémisse parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, une première nation pourrait tout simplement adopter un règlement auquel on incorporerait la loi provinciale comme si elle en faisait partie, et ce projet de loi ne serait pas nécessaire (1215) L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, qui, par le passé, s'est montré favorable aux projets de loi ayant pour objet d'aider les premières nations, j'aimerais faire remarquer que le projet de loi, en soi, n'a aucune incidence directe sur les droits ancestraux des autochtones ou les droits issus de traités.
I challenge that because under the Indian Act a first nation could have simply established a bylaw which would incorporate the provincial law as its own and this bill would not have been necessary (1215) Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, to help my friend, who has in the past been supportive of bills that have helped first nations, I would like to point out to him that this bill itself does not have any direct implication for aboriginal and treaty rights.

Par contre, si une Première nation pouvait et était prête à permettre à des individus de vendre des parcelles de terre des Premières nations à des gens de l'extérieur ou de permettre d'accorder des hypothèques sur des parcelles de terre des Premières nations à des institutions financières, de permettre à des particuliers de laisser en héritage des parcelles de terre des Premières nations à leurs bénéficiaires ou de donner aux conjoints qui ne sont pas membres le droit d'être propriétaires ou de posséder des parcelles des terres des Premières nations, cette Première nation pourrait risquer de perdre son lien avec la terre.
On the other hand, if a first nation was able and prepared to permit individuals to sell parcels of the first nations land to outsiders or to allow individuals to grant mortgages over parcels of the first nations land to financial institutions, to enable individuals to bequeath parcels of the first nations land to any beneficiary, or to give spouses who are not members the right to own or possess parcels of the first nations land, that first nation might risk losing its connection to its land.

Cela pourrait faire en sorte qu'on se préoccupe du respect des nations autochtones au Canada et cela pourrait peut-être aussi atténuer le discours que M. Matthew Coon Come, grand chef des premières nations, pourrait tenir en Europe ou ailleurs sur le fait que le Canada ne respecte rien, que le Canada ne respecte pas les nombreux jugements de cours, que le Canada va même à l'encontre de certaines résolutions de l'Organisation des Nations Unies en ce qui a trait à ses relations avec les membres des premières nations.
As a result, we could concern ourselves with respect for the Aboriginal nations in Canada, and that could also tone down the position Mr. Matthew Coon Come, Grand Chief of the First Nations, could present in Europe or elsewhere to the effect that Canada respects nothing, that Canada does not comply with the many court judgments, that Canada even violates certain resolutions of the United Nations Organization with respect to its relations with the members of the First Nations.

6. estime que, compte tenu de l'évolution récente, il pourrait être nécessaire qu'un médiateur (ou un groupe de médiateurs) international de haut niveau soit désigné pour concilier les positions des forces armées, de l'administration civile intérimaire et du gouvernement légitime de la Coalition populaire, et que l'Union européenne, qui est le premier partenaire commercial des Fidji et le premier donateur d'aide à ce pays, pourrait jouer un rôle important à cet égard, en coordination avec les Nations unies et le Commonwealth;
6. Believes that, in view of recent developments, it may be necessary for a high-level international mediator (or team of mediators) to be appointed to reconcile the positions of the Armed Forces, the Interim Civilian Administration and the legitimate People’s Coalition government and that the European Union, which is Fiji’s largest trade partner and aid donor, could play an important role here, along with the United Nations and the Commonwealth;

Je note que le projet de loi S-4 affirme expressément que les tribunaux sont appelés à se pencher sur les différends liés aux règles provisoires, mais qu'il demeure plus flou quant aux pouvoirs de règlement des différends des Premières nations tant pour la portée de la compétence ainsi accordée à la Première nation que pour la manière dont une Première nation pourrait se tourner vers un tribunal provincial ou un tribunal fédéral pour faire respecter ses textes législatifs si elle le souhaite.
I note that Bill S-4 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, but it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations, both with respect to the extent of the First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial or Federal Courts to enforce its laws if it so desired.