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Traduction de «une personne pourrait toujours garder » (Français → Anglais) :

Une personne pourrait toujours garder son REEI ouvert, mais elle ne pourrait y contribuer que si elle est admissible à un crédit d'impôt pour personne handicapée.

A person could always keep their RDSP open, but they would not be allowed to contribute unless they had a valid disability tax credit.


Il faut toujours garder à l'esprit que, dans les faits, ces problèmes touchent le plus durement les personnes les plus vulnérables, les plus marginalisées et les plus désespérées de la société.

We must always keep in mind that the reality is that these shortfalls hit the most vulnerable, marginalized and desperate populations the hardest.


Une violation pourrait toujours être réputée avoir eu lieu si l’autorité compétente établit qu’il existait une raison illégitime derrière ces opérations, ces ordres ou ces comportements, ou si la personne a utilisé des informations privilégiées.

An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind those transactions or orders or that behaviour, or that the person used inside information.


Une violation pourrait toujours être réputée avoir eu lieu si l’autorité compétente établit qu’il existait une raison illégitime derrière ces opérations, ces ordres ou ces comportements, ou si la personne a utilisé des informations privilégiées.

An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind those transactions or orders or that behaviour, or that the person used inside information.


Un agent de la paix pourrait arrêter une personne sans mandat s'il croit que cela est nécessaire et il pourrait la garder en détention pendant 24 heures.

A peace agent could arrest an individual without a warrant if he or she believed it was necessary and could hold the person for 24 hours.


28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System ), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'échec de l'autodiscipline; insiste également sur le rôle important que joue la formation du personnel hôtelier ...[+++]

28. Stresses the importance of paying due attention to the question of safety in various types of accommodation, particularly in regard to fire safety regulations and carbon monoxide safety measures; takes the view, therefore, that incentives should be given for adherence to the MBS (Management, Building and System) method, without prejudice to national regulations in force, in line with the 1986 Council recommendations, or that alternative regulatory actions should be taken wherever self-regulation fails; highlights, furthermore, the important role of the training of hotel staff on emergency planning and fire safety management, and st ...[+++]


Il faut toujours garder à l'esprit la distinction entre ces deux classes de documents du fait que, d'une part, il est contraire à l'usage d'ordonner directement un dépôt de document par le biais d'une adresse et, d'autre part, c'est une compromission de l'autorité du Parlement que d'avoir recours à la Couronne pour obtenir de l'information qu'il pourrait obtenir lui-même par ordonnance.

The distinction between these two classes of returns should always be borne in mind; as, on one hand, it is irregular to order directly that which should be sought for by address; and, on the other, it is a compromise of the authority of Parliament to resort to the Crown for information, which it can obtain by its own order.


On pourrait notamment prévoir l'obligation de garder une trace appropriée de toutes les transactions financières à destination d’intermédiaires directs (qu’il s’agisse d’organisations ou de personnes).

This could include keeping appropriate records of all financial transactions to direct intermediary organisations and persons.


On pourrait notamment prévoir l'obligation de garder une trace appropriée de toutes les transactions financières à destination d’intermédiaires directs (qu’il s’agisse d’organisations ou de personnes).

This could include keeping appropriate records of all financial transactions to direct intermediary organisations and persons.


Il est important de toujours garder à l'esprit que la parité salariale n'est pas une question de droit du travail, mais bien une question de droits de la personne, de discrimination, de respect et de dignité: elle n'est pas négociable à une table de négociations collectives.

It is important not to lose sight of the fact that pay equity is not a matter of labour law but of human rights, discrimination, respect and dignity. It is not something to be negotiated as part of a collective agreement.




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une personne pourrait toujours garder ->

Date index: 2023-05-26
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