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Vertaling van "une modification pourrait simplement " (Frans → Engels) :

Cette modification élargirait simplement leur marge de manoeuvre et donnerait la discrétion accrue qui pourrait être requise selon les circonstances.

This particular change would simply expand the envelope and give the greater discretion that may be required as the circumstances might dictate.


N'est-il pas vrai que le Cabinet pourrait simplement décider de modifier les dispositions réglementaires, et que ces modifications seraient ensuite publiées dans la Gazette du Canada et entreraient en vigueur?

Is it not true that cabinet could simply decide on its regulations and they are then published in the Canada Gazette and they become effective?


Je serais nettement plus heureuse - et j'ai l'impression que cette modification pourrait subsister - si nous adoptions simplement l'alinéa b).

I would be substantially happier - and I have a feeling this amendment may pass - if we just passed (b).


57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;

57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;


57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;

57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;


62. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;

62. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;


- d'autres modifications portent simplement sur l'adaptation du libellé de certains articles en fonction des modifications susmentionnées.

- other amendments simply provide for wording changes in related articles, reflecting the abovementioned amendments;


Il faut des années pour qu’un médicament passe du stade du développement au stade de l’essai clinique, et ce n’est qu’après que cette modification pourrait entrer en jeu. Elle pourrait toutefois intervenir plus tôt si l’office des brevets indien ne se cantonnait pas à sa position consistant à rejeter les brevets en cas de modification mineure d’anciens médicaments.

It takes years for a drug to get from development through clinical trials and it is only after that that this amendment might come into play. But it could come into play earlier if the Indian patent office is not upheld in its line of rejecting patents for minor modifications of older drugs.


Par exemple, une modification pourrait simplement indiquer qu'il ne doit y avoir aucun effet néfaste pour le consommateur.

For example, you could imagine an amendment that just said there must be no consumer harm.


Cette modification tient simplement compte de la jurisprudence de la Cour de Justice et n'introduit donc aucune réelle modification.

This amendment simply takes account of the EU Court's jurisprudence, whitout introducing any real change.


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