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Vertaling van "une modification pourrait simplement indiquer " (Frans → Engels) :

Le sénateur Johnson: Le rapport final pourrait simplement indiquer les intervenants que nous avons rencontrés ou à qui nous avons parlé.

Senator Johnson: Submitting a final report could just be a statement of who we have seen or who we have talked to.


Ce qui me préoccupe, c'est qu'un tel rapport pourrait simplement indiquer qu'il n'y a eu aucun progrès relativement au remplacement de la Loi sur les Indiens.

I worry that such a report will simply say there has been no progress towards replacing the Indian Act.


M. Bernier: J'aimerais simplement indiquer que sous la rubrique «Modification promise», 13 modifications en tout avaient été promises, dont cinq dispositions qui sont ultra vires de la loi habilitante.

Mr. Bernier: I would simply note that under " Action Promised" a total of 13 amendments have been promised, including five to provisions that are ultra vires the enabling legislation.


35. indique que, selon le rapport susmentionné, la Commission envisage une modification du financement futur du traité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; indique cependant que le nouveau régime de financement proposé par la Commission ...[+++]

35. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle adhère aux propos de Valéry Giscard d’Estaing, selon lesquels les États qui ne souhaitent pas adopter le traité de Lisbonne pourraient tout simplement se voir attribuer un statut spécial au sein de l’Union européenne, ce qui conduirait à l’émergence d’une Europe dite «à deux vitesses»?

Does the Council Presidency agree with the comments from Valery Giscard d'Estaing that countries who do not wish to adopt the Lisbon Treaty could simply have a different type of membership of the European Union, leading to a so-called 'two-speed' Europe?


Par exemple, une modification pourrait simplement indiquer qu'il ne doit y avoir aucun effet néfaste pour le consommateur.

For example, you could imagine an amendment that just said there must be no consumer harm.


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle adhère aux propos de Valéry Giscard d'Estaing selon lesquels les États qui ne souhaitent pas adopter le traité de Lisbonne pourraient tout simplement se voir attribuer un statut spécial au sein de l'Union européenne, ce qui conduirait à l'émergence d'une Europe dite "à deux vitesses"?

Does the Council Presidency agree with the comments from Valery Giscard d'Estaing that countries who do not wish to adopt the Lisbon Treaty could simply have a different type of membership of the European Union, leading to a so-called 'two-speed' Europe?


Je pense que la carte d'identité pourrait simplement porter une empreinte quelconque, que ce soit une lecture faciale, l'empreinte de l'iris ou l'empreinte digitale, qui va simplement indiquer que M. Tousignant est bien M. Tousignant.

I believe the identity card could simply bear some kind of print, a facial scan and eye scan or fingerprint, that would simply indicate that Mr. Tousignant is in fact Mr. Tousignant.


Le Conseil pourrait-il indiquer quelle est la procédure précise à suivre pour obtenir une modification des motifs représentés sur les faces commune (européenne) et nationale des nouvelles pièces euro, émises par les douze banques centrales des pays de la "zone euro" ?

Can the Council say exactly what procedure can be used to change the common (European) and national motifs on the new euro coins issued by the 12 central banks in the euro zone?


Le Conseil pourrait-il indiquer quelle est la procédure précise à suivre pour obtenir une modification des motifs représentés sur les faces commune (européenne) et nationale des nouvelles pièces euro, émises par les douze banques centrales des pays de la "zone euro"?

Can the Council say exactly what procedure can be used to change the common (European) and national motifs on the new euro coins issued by the 12 central banks in the euro zone?


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