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Vertaling van "conseil pourrait-elle indiquer " (Frans → Engels) :

Le Conseil européen devrait indiquer que la levée du blocage dans ce domaine est une priorité élevée et charger le Conseil et la Commission de proposer des solutions dans un délai qu'il pourrait fixer.

The European Council should indicate that breaking the logjam in this area is a high priority and task the Council and the Commission to come forward with solutions within a time frame which it could set.


lorsque des conseils sont fournis, elles indiquent si l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance fournira au client une évaluation périodique, visée à l’article 30, de l’adéquation des produits d’investissement fondés sur l’assurance qui sont recommandés à ce client.

when advice is provided, whether the insurance intermediary or insurance undertaking will provide the customer with a periodic assessment of the suitability of the insurance-based investment products recommended to that customer, referred to in Article 30.


Compte tenu de ces perspectives, la Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles sont les initiatives concrètes qu'elle envisage de prendre pour encourager les États membres à élaborer des mesures propres à stimuler les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, et susceptibles de créer de nouveaux emplois, de promouvoir l'innovation et de garantir un développement économique durable?

In view of this, can the EU Council Presidency state what concrete measures it has in mind to encourage EU Member States to develop measures that stimulate investment in energy efficiency and the use of renewable energies, which are areas that can generate jobs, promote innovation and ensure durable economic development?


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles mesures elle adopte ou elle entend adopter pour donner suite au paragraphe 5 de la résolution du Parlement du 15 janvier 2009 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (P6_TA(2009)0027), qui demandait instamment à la Présidence tchèque d'inscrire au nombre des priorités la négociation d'un accord, au niveau de l'Union, avec les autorités du Belarus, qui permette aux enfants de ce pays de se rendre dans les États membres de l'Union européenne qui organisent des programmes de repos et de convalescence?

Could the Council Presidency indicate what action it is taking or planning to take in the light of paragraph 5 of the European Parliament's resolution of 15 January 2009 on the EU strategy towards Belarus (P6_TA(2009)0027), which urged the Czech Presidency to make it a priority to negotiate an EU-wide agreement with the Belarusian authorities allowing children to travel from Belarus to EU Member States organising rest and recuperation programmes?


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles mesures elle adopte ou elle entend adopter pour donner suite au paragraphe 5 de la résolution du Parlement du 15 janvier 2009 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus (P6_TA(2009)0027 ), qui demandait instamment à la Présidence tchèque d'inscrire au nombre des priorités la négociation d'un accord, au niveau de l'Union, avec les autorités du Belarus, qui permette aux enfants de ce pays de se rendre dans les États membres de l'Union européenne qui organisent des programmes de repos et de convalescence?

Could the Council Presidency indicate what action it is taking or planning to take in the light of paragraph 5 of the European Parliament's resolution of 15 January 2009 on the EU strategy towards Belarus (P6_TA(2009)0027 ), which urged the Czech Presidency to make it a priority to negotiate an EU-wide agreement with the Belarusian authorities allowing children to travel from Belarus to EU Member States organising rest and recuperation programmes?


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle adhère aux propos de Valéry Giscard d'Estaing selon lesquels les États qui ne souhaitent pas adopter le traité de Lisbonne pourraient tout simplement se voir attribuer un statut spécial au sein de l'Union européenne, ce qui conduirait à l'émergence d'une Europe dite "à deux vitesses"?

Does the Council Presidency agree with the comments from Valery Giscard d'Estaing that countries who do not wish to adopt the Lisbon Treaty could simply have a different type of membership of the European Union, leading to a so-called 'two-speed' Europe?


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle est d'avis que les citoyens d'autres États membres – la France, par exemple – auraient rejeté le traité de Lisbonne dans l'hypothèse où un référendum aurait été organisé?

Does the Council Presidency believe that the people of other Member States - for example France - would have rejected the Lisbon Treaty in a referendum, had they been granted one?


La Commission l'a reconnu dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 octobre 2010, intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation", dans laquelle elle indique son intention de renforcer, grâce au CCR, la base scientifique de l'élaboration des politiques.

That has been recognised in the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, dated 6 October 2010, entitled 'Europe 2020 Flagship Initiative Innovation Union', in which the Commission stated its intention to strengthen scientific evidence for policy making through the JRC.


2. Si, à l’expiration du délai visé au paragraphe 1, ni le Parlement européen ni le Conseil n’ont formulé d’objections à l’égard de la norme technique de réglementation, celle-ci est publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entre en vigueur à la date qu’elle indique.

2. If, on the expiry of the period referred to in paragraph 1, neither the European Parliament nor the Council has objected to the regulatory technical standard, it shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the date stated therein.


Peut-être la future agence IT pourrait-elle prodiguer ce genre de conseils techniques aux responsables des systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

The future IT Agency may be able to provide such technical advice to the custodians of information systems in the area of freedom, security and justice.




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conseil pourrait-elle indiquer ->

Date index: 2022-04-22
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