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Vertaling van "une mesure censée profiter sensiblement " (Frans → Engels) :

L’adaptation de la teneur des obligations générales aux différents types de risques représente une mesure censée profiter sensiblement tant aux travailleurs qu’aux employeurs, car c’est ainsi qu’il convient de mettre en œuvre sur le plan pratique la législation européenne et cette application peut engendrer une neutralité en matière de concurrence et garantir une plus grande sécurité.

The adaptation of the content of general obligations to individual risk types is very much in the interest of employees and employers, because this is how the law of the European Union can be implemented in practice, and it can create competition neutrality and guarantee greater safety.


158. regrette que les principes de limitation des règles au maximum et de simplification se soient traduits par une mesure dont la valeur ajoutée est extrêmement contestable, à savoir le fait que la législation proprement dite ne précise pas ce que la valeur ajoutée est censée représenter ni à qui cet accroissement de valeur doit profiter;

158. Regrets that limiting the rules to a minimum and simplification has resulted in a measure with a highly questionable added value; namely that the legislation itself does not specify what the added value is intended to be, nor to whom such added value should accrue;


En 2007, comme vous savez, cette mesure était censée aider les sociétés rentables dont la marge de profit était réduite à cause du resserrement du crédit, entre autres facteurs économiques globaux.

In 2007, as you know, it was brought in to help profitable companies with reduced profit margins due to the credit crunch among other global economic factors.


Nous serons en mesure d’approfondir sensiblement notre coopération dans un large éventail de secteurs et nous devons tirer profit de toutes les possibilités offertes par l’accord de partenariat et de coopération existant.

We will be able substantially to deepen our cooperation across a wide range of sectors, and we must use all the possibilities offered by the existing Partnership and Cooperation Agreement.


La Commission demeure toutefois convaincue que, même si les mesures ciblées dont il vient d'être question sont de nature à éliminer un certain nombre d'obstacles, une approche globale passant par l'introduction de l'ACCIS peut apporter les améliorations globales les plus sensibles au regard des problèmes liés à l'imposition des profits des sociétés opérant dans le marché intérieur.

However, the Commission remains convinced that although these targeted measures will go some way to reducing some of the obstacles, a comprehensive approach via the introduction of the CCCTB can provide the largest overall benefits as regards the taxation of companies' profits in the Internal Market.


Enfin, je voudrais aborder la question de l’élargissement et profiter de cette occasion pour demander instamment que les conditions financières soient particulièrement prises en considération, dans la mesure où l’élargissement à dix nouveaux États membres implique aussi une hausse sensible du travail à abattre concernant les question relatives aux femmes. Il suffit de se pencher sur le nombre de femmes présente ...[+++]

I would, finally, like to address the subject of enlargement and take this opportunity to urge that special account be taken of the financial conditions for it, for an additional ten Member States also means that we have to do much more work on women’s issues, and one look at the number of women on the lists will make clear what we mean by that.


D'autres mesures complémentaires seront prises pour améliorer sensiblement le système communautaire des brevets au profit des entreprises européennes innovantes".

Other additional measures will result in a substantial improvement in the EU's patent system to the benefit of innovative European businesses".


Il a déclaré qu'on a présenté le projet de loi C-34 comme une mesure censée profiter aux producteurs.

He said that Bill C-34 was being sold to us as a bill that is supposed to benefit producers.


Cependant, le député n'est-il pas d'accord pour dire qu'au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a pris les mesures suivantes: il a éliminé le tarif du Nid-de-Corbeau qui était censé profiter aux producteurs; il a abrogé la Loi sur le transport du grain de l'Ouest qui était elle aussi censée être dans l'intérêt des producteurs; il a modifié le processus d'attribution des wagons à céréales dans le but, prétendumen ...[+++]

However, would the hon. member not agree that over the past decade the federal government has done the following things: It eliminated the Crow, which was supposed to benefit producers; it repealed the Western Grain Transportation Act, which was supposed to benefit producers; it changed the grain car allocation process in the guise of benefiting producers again; and, it privatized CN?


Cette mesure est censée modifier la Commission canadienne du blé pour que les agriculteurs puissent profiter davantage de notre système démocratique et aient plus de choix.

It is a bill which is supposed to change the wheat board to give farmers more democracy and more choices.


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