Traduction de «une législation assez complexe » (Français → Anglais) :

Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.
Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.

L'accord CDC est resté en gestation relativement longtemps et a connu des difficultés d'ordre procédural assez complexes.
The TDCA has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.

Étant donné que cette question est assez complexe, la suite de cet exposé des motifs est consacrée à la présentation du problème en cause et d'un certain nombre de solutions potentielles.
As this issue is rather complex, the remainder of this explanatory statement is dedicated to outlining the problem at hand, as well as to presenting a number of potential solutions to it.

Le système juridictionnel, assez complexe, aurait permis aux juges nationaux d'annuler un brevet communautaire avec effet pour tout le territoire de la Communauté.
Under the highly complex judicial system, national judges would have been able to declare a Community patent invalid with effect for the entire territory of the Community.

Vous avez réussi à conduire un débat de grande qualité, alors que vous ne disposiez que d'un délai très court pour travailler sur une législation assez complexe.
You have managed to maintain a high-quality debate, taking into account very short deadlines for rather complicated legislation.

Le compartiment doit leur permettre d’adopter des comportements aussi variés que possible, leur donner un sentiment de sécurité et leur offrir un environnement assez complexe pour leur permettre de courir, marcher, grimper et sauter.
The enclosure shall allow non-human primates to adopt as wide a behavioural repertoire as possible, provide it with a sense of security, and a suitably complex environment to allow the animal to run, walk, climb and jump.

Afin de procéder à cette modification assez complexe de la proposition de la Commission, votre rapporteure a inclus dans le règlement à l'examen le règlement d'exécution en vigueur ainsi que les propositions de modification de cet acte présentées par la Commission selon la procédure de comitologie.
In order to make this rather complex change to the proposal your rapporteur has included the current implementing regulation along with the proposals for amending this act proposed in the comitology procedure by the Commission in the regulation.

REACH est applicable à de nombreux types d’entreprises différents tout le long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui a conduit à l’élaboration de documents d’orientation souvent assez complexes.
REACH is applicable to many different types of companies through the whole supply chain which has led to often rather complex guidance documents.

L'une des principales sources de préoccupation est la tendance qu'ont les États membres, lorsqu'ils mettent en oeuvre des directives communautaires, à y ajouter des procédures onéreuses ou à rendre la législation plus complexe.
One of the biggest sources of concern is the tendency of Member States when implementing Community directives to add new costly procedures or to make legislation more complex.

- (EN) Monsieur le Président, je dois dire qu'il s'agit d'un pan assez complexe de la législation européenne.
– Mr President, I must say that this is a rather complex part of EU legislation.