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Vertaling van "une fois cette étape achevée " (Frans → Engels) :

Une fois cette étape achevée, il donne les instructions nécessaires au personnel chargé de rédiger son rapport.

Following the gathering of evidence, the committee will provide drafting instructions to the staff assigned to prepare the report.


Une fois cette étape achevée, nous mettrons l’accent sur la ratification prompte de l’AECG afin que les personnes et les entreprises, tant les grandes que les petites, puissent tirer profit des opportunités qu’offre cet accord, qui représente une référence en la matière.

Once finalised, we will focus on the swift ratification of CETA so that individuals and businesses, both large and small, are able to benefit from the opportunities offered by this gold standard agreement.


La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.

Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.


L'étape I s'est achevée en avril 2002.

Stage I was finalised in April 2002.


2. Les étapes préparatoires visées à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier, qui devraient être achevées au 31 décembre de l’exercice en vue d’un report sur l’exercice suivant sont notamment:

2. The preparatory stages referred to in Article 13(2)(a) of the Financial Regulation, which should be completed by 31 December of the financial year in order to allow a carryover to the following year, are in particular:


S’agissant du principe d’annualité, il convient de clarifier la notion de crédits de l’exercice ainsi que la notion d’étapes préparatoires à l’acte d’engagement qui, lorsqu’elles sont achevées au 31 décembre, peuvent ouvrir le droit à un report de crédits d’engagement.

For the principle of annuality, it is important to clarify the meaning of annual appropriations and the preparatory stages of the commitment procedure which, if completed by 31 December, may allow the carryover of commitment appropriations.


Une fois l'étape du rapport achevée, le projet de loi passe en troisième lecture.

Once report stage is over, the bill is called for third reading debate.


les montants correspondant aux crédits d'engagement ou aux crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers, pour lesquels la plupart des étapes préparatoires à l'acte d'engagement sont achevées au 31 décembre; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ou jusqu'au 31 décembre de l'année suivante s'agissant des montants relatifs à des projets immobiliers.

amounts corresponding to commitment appropriations, or to non-differentiated appropriations relating to building projects, for which most of the preparatory stages of the commitment procedure have been completed by 31 December. Such amounts may then be committed up to 31 March of the following year, or up to 31 December of the following year for amounts relating to building projects.


Lancés en 1988, les travaux d'études menés dans le cadre de cette coopération visent actuellement, après une première étape achevée en 1990, à la mise au point du plan détaillé d'une installation expérimentale, sur laquelle, si elle est construite, sera démontrée la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques.

Following completion of the first phase in 1990, studies are currently in progress on the detailed definition of an experimental reactor which, if constructed, will demonstrate the scientific and technological feasibility of harnessing fusion energy for peaceful purposes.


Conformément à l’ordre de la Chambre des communes adopté le 21 octobre 2013 permettant au gouvernement au début de la nouvelle session de rétablir les projets de loi à la dernière étape achevée à la session précédente, le projet de loi C 9 est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord lors de sa présentation.

Pursuant to an Order of the House of 21 October 2013 allowing the government to reinstate bills in the new session at their last completed stage in the previous session, Bill C-9 was deemed read a second time and referred to the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development when it was introduced.




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une fois cette étape achevée ->

Date index: 2022-04-29
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