Traduction de «une exemption serait ensuite » (Français → Anglais) :

Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.
This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.

La BAR initiale serait ensuite verrouillée et reportée d’une période réglementaire à l’autre.
The initial RAB would then be locked-in and rolled forward from one regulatory period to the next.

Bien que je ne milite pas forcément contre la disposition, j'estime curieux qu'après avoir monté cette affaire en épingle pour illustrer la rigueur de la loi, une exemption serait ensuite permise sur ordre du commissaire.
While I am not necessarily debating against that provision, I find it curious that after making such a matter of it in the public as a demonstration of the strictness of the act, an exemption then would be allowed by order of the commissioner.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.
An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.

Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés.
The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned.

L'étude préalable avait pour but de fournir des conseils pour en arriver à une formule qui serait finale en Chambre et qui nous serait ensuite envoyée, et sur laquelle nous pourrions nous prononcer.
The purpose of the pre-study was to provide advice in order to arrive at a solution that would be final in the other place and then be referred to us for consideration.

Ceci fait, il serait ensuite transféré vers un autre État membre, etc.
Once this is done, he would yet be transferred to another Member State, etc.

On a calculé que mettre fin à l'indexation de cette exemption de base revient à faire passer le taux de cotisation non pas à 9,9 p. 100, mais à 11,3 p. 100. Si les salaires augmentaient au même rythme qu'a prévu l'actuaire en chef lorsqu'il a conseillé le gouvernement au sujet des taux de cotisation, cette exemption serait alors de 5 300 $ en l'an 2006.
It has been calculated that ending the indexation of this basic exemption is the same as increasing premium rates, not to 9.9 per cent but to 11.3 per cent. If wages were to rise at the same rate assumed by the chief actuary when he advised the government on premium rates, then this exemption would rise to $5,300 by the year 2006.

Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, lequel ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion qui serait renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.
If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a record, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.