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Vertaling van "une dépense précise sera effectuée " (Frans → Engels) :

Au cours des dernières années, nous avons été obligés, à la fin de chaque exercice financier, de consulter le ministère des Finances, notamment, afin d'établir au cours de quelle année une dépense précise sera effectuée.

Each year end for the last several years, we've had to have discussions with Finance, in particular, to decide in which year a particular expenditure falls.


C'est pourquoi il convient de préciser expressément dans le présent règlement que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget de l'Union.

It should, therefore, be explicitly laid down in this Regulation that only expenditure effected by accredited paying agencies can be reimbursed from the Union's budget.


2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.

2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.


Il sera ainsi possible de vérifier la correspondance entre les dépenses effectuées et les ressources financières mises à disposition.

Doing so will ensure, that correspondence between the expenditure effected and the financial resources assigned can be verified.


Il compte que, dès que l'on disposera de données suffisantes, une évaluation plus détaillée et plus précise sera effectuée et qu'elle permettra de réaliser une analyse approfondie.

It looks forward to a more detailed and elaborated evaluation, as soon as sufficient data are available, thus allowing an in depth analysis.


C'est pourquoi il convient de préciser que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget communautaire.

It should therefore be stipulated that only expenditure effected by accredited paying agencies should be liable for reimbursement by the Community budget.


Si les Pays-Bas recourent à la possibilité de la vaccination préventive, ils veilleront à informer officiellement les États membres et la Commission des modalités précises de la campagne de vaccination envisagée, notamment la zone précise dans laquelle la vaccination préventive sera effectuée.

If the Netherlands resorts to the possibility of protective vaccination it shall ensure that Member States and the Commission are officially informed on further details of the envisaged vaccination campaign, such as the exact area where protective vaccination will take place.


Si le Royaume-Uni recourt à la possibilité de la vaccination préventive, il veillera à informer officiellement les États membres et la Commission quant aux modalités précises de la campagne de vaccination envisagée, notamment la zone précise dans laquelle la vaccination préventive sera effectuée.

If the UK resorts to the possibility of protective vaccination it shall ensure that Member States and the Commission are officially informed on further details of the envisaged vaccination campaign, such as the exact area where protective vaccination will take place.


Une correction de 2 % sera portée à 5 % si le même manquement est constaté en relation avec des dépenses effectuées après la date d'une première correction appliquée et que l'État membre a omis de prendre, après la première correction, des mesures correctives suffisantes pour la partie défaillante du système.

A 2 % correction will be increased to 5 % if the same deficiency is established in relation to expenditure after the date of the first correction imposed and the Member State has failed to take adequate corrective measures for the part of the system at fault after the first correction.


Cela suppose qu'aucune dépense ne sera effectuée avant 1999.

The assumption is made that no expenditure could be made until 1999.




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une dépense précise sera effectuée ->

Date index: 2023-08-22
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