Traduction de «une décision parce que cela deviendrait très » (Français → Anglais) :

Je ne le crois pas, parce que cela deviendrait très lourd, mais le gouvernement fédéral pourrait certainement aider, être un facilitateur et, s'il le faut, être un peu le leader à la base de tout cela.
I don't think so, because that would become quite cumbersome, but the federal government could certainly help out, could be the facilitator, and, if necessary, play a leadership role in this effort.

Dans les cas où une telle exigence apparaît justifiée, les prestataires peuvent encore être confrontés à un problème très pratique: il est souvent difficile d'obtenir une couverture d'assurance pour des activités de services transfrontalières (soit parce que l’offre sur le marché est rare, soit parce que cela est trop coûteux).
In the cases where such a requirement can be justified, providers could be faced with a very practical problem: it seems that there are significant difficulties in obtaining insurance for cross-border service activities (insurance may be difficult to find on the market or may be subject to highly onerous conditions).

La Chambre a cependant décidé de fermer les yeux, dans l'ensemble, parce que cela deviendrait un problème très politique et très difficile à régler.
But the House has chosen to ignore those breaches of those guidelines, by and large, because the conflict is very political and very difficult.

Dans ce cas, le stock le plus limitant deviendrait ce que l’on appelle un «stock à quotas limitants» («choke species») parce que, une fois le quota de ce stock épuisé, cela empêcherait de continuer à pêcher d’autres stocks.
In this case the most limiting stock would become what is known as a 'choke-species' because, once the quota for that stock was exhausted, it would block the opportunities to continue fishing for other stocks.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Je serais en faveur de ce que ce ne soit pas le comité qui prenne une décision, parce que cela deviendrait très politique—l'un de nous va se le faire reprocher—et que nous cherchions à attirer l'attention de la Chambre dans son ensemble, parce que toute décision ne se répercutera pas que sur le comité.
I would support that it not be this committee that decides yes or no, because it could become very political—one of us is going to get blamed for it—and that we should seek the attention of the House as a whole, because this will affect not only this committee.

M. Roy Cullen: Monsieur le Président, je suis persuadé que le député ne veut pas laisser entendre que nous devrions charger un comité de la Chambre de surveiller ce genre d'activités parce que cela deviendrait vite un travail à temps plein.
Mr. Roy Cullen: Mr. Speaker, I am sure the member is not proposing that we have a committee of this House that would monitor this type of activity, because that would be a full time job.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.
Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Elle devrait être optionnelle et non imposée, parce que cela deviendrait autrement une mesure paternaliste, imposant les règles implicites à ceux qui ne se seraient pas conformés aux directives dans un délai de deux ans.
It is an optional thing, not an imposed thing, because therein lies the paternalism, that if within two years they do not comply the default position will be imposed on them anyway.

Cette décision sera très importante parce qu'elle permettra également de fixer les enveloppes financières nécessaires provenant du budget communautaire pour les phases de déploiement et d'exploitation.
It will be a very important decision as it will also determine the EU budget allocations needed for the deployment and operation phases.