Vertaling van "une disposition prévoit toutefois " (Frans → Engels) :

Une disposition prévoit toutefois des exceptions propres au contexte, le cas échéant, en ce qui concerne la définition du rôle et du profil des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
Provision is made, however, for context-specific exceptions, where necessary, relating to the definition of the role and profile of the EU Aid Volunteers.

Son considérant 17 prévoit toutefois que les personnes placées en rétention devraient être traitées humainement et dignement, dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit international.
Recital 17 provides, however, that detainees should be treated in a ‘humane and dignified manner’ with respect for their fundamental rights and in compliance with international law.

Le règlement (CE) no 73/2009 prévoit toutefois que le règlement (CE) no 1782/2003 continue de s’appliquer dans certains cas, y compris celui de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans le secteur des viandes ovine et caprine.
However, Regulation (EC) No 73/2009 provides for the continued application of Regulation (EC) No 1782/2003 in specific cases including that of the partial implementation of the single payment scheme in the sheepmeat and goatmeat sector.

Le Comité reconnaît que si la Commission ne propose pas l'adoption de ces mesures, elle prévoit toutefois des dispositions dans ce sens.
The Committee recognises that the Commission is not proposing to implement these measures, but it is including provisions for them.

L'article 68, paragraphe 2, point a), du même règlement prévoit toutefois la possibilité d'une dérogation lorsqu'un vin, désigné par une indication géographique, possède des caractéristiques qualitatives particulières.
However, Article 68(2)(a) of that Regulation provides for exceptions where a wine designated by a geographical indication has special quality characteristics.

En fait, la disposition de la convention de La Haye, qui est rédigée de manière pratiquement identique, prévoit toutefois qu'au commencement de la procédure, l'un des parents doit résider habituellement dans l'État en question; cette condition s'ajoute à celle relative à l'exercice de l'autorité parentale par l'un des parents.
The relevant provision of the Hague Convention says practically the same thing, the only difference being that in addition to requiring that one of the parents have parental responsibility, it also requires that at the time of commencement of the proceedings, one of the parents habitually resides in that State.

Le point 1.2 du vade-mecum sur la gestion des subventions, intitulé Conditions générales applicables aux subventions au fonctionnement des Communautés européennes (Partie B, relative aux dispositions financières, article 7 - Coûts éligibles) prévoit toutefois des règles à ce sujet: "Sont considéré comme éligibles les coûts répondant aux critères suivants:.avoir été effectivement encourus, être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du bénéficiaire et être identifiables et contrôlables".
This is, however, regulated by the Vademecum on Grant Management under 1.2 General terms and conditions applicable to European Community operating grant agreements (Part B on Financial Provisions, Article 7 - Eligible costs): "To be considered eligible, costs must -.- have actually been incurred, be recorded in the beneficiary's accounts and tax documents, and be identifiable and controllable".

Le point 1.2 du vade-mecum sur la gestion des subventions, intitulé Conditions générales applicables aux subventions au fonctionnement des Communautés européennes (Partie B, relative aux dispositions financières, article 7 - Coûts éligibles) prévoit toutefois des règles à ce sujet: "Sont considéré comme éligibles les coûts répondant aux critères suivants: .avoir été effectivement encourus, être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du bénéficiaire et être identifiables et contrôlables".
This is, however, regulated by the Vademecum on Grant Management under 1.2 General terms and conditions applicable to European Community operating grant agreements (Part B on Financial Provisions, Article 7 - Eligible costs): "To be considered eligible, costs must - .- have actually been incurred, be recorded in the beneficiary's accounts and tax documents, and be identifiable and controllable".