Vertaling van "une disposition correspondante devrait " (Frans → Engels) :

Par conséquent, la disposition correspondante dans le présent règlement devrait avoir un effet rétroactif.
Accordingly, the corresponding provision in this Regulation should have retroactive effect.

(2) Les dispositions d’un texte réédicté en application du paragraphe (1) sont réputées avoir pris effet à la date ou aux dates d’entrée en vigueur des dispositions correspondantes du texte législatif qu’il remplace et ces dispositions correspondantes sont réputées avoir été abrogées à ce moment.
(2) The provisions of an instrument re-enacted under subsection (1) are retroactive to, and are deemed to have come into force on, the day or days on which the corresponding provisions of the legislative instrument it replaces came into force, and those corresponding provisions are deemed to be repealed as at that time.

M. Robert Nault: Puisque l'article 7 apporte à la Loi une toute nouvelle disposition, j'aimerais que vous m'expliquiez, monsieur McDermott, la différence entre cette disposition et la disposition correspondante de l'ancienne loi, car cette loi autorisait déjà le CCRT à se pencher d'une certaine manière sur les questions touchant l'ancienneté.
Mr. Robert Nault: What I wanted Mr. McDermott to do is, since clause 7 is brand new, explain to me the difference between this clause and the previous legislation, because there was the ability for the CLRB to look at seniority in some form.

Or, afin que l’approche suivie pour ce secteur soit cohérente, c’est la disposition correspondante du règlement (CE) no 73/2009 qui devrait s’appliquer en 2009.
In order to ensure a coherent approach for this sector, the corresponding provision in Regulation (EC) No 73/2009 should apply instead in 2009.

19. Étant donné que les dispositions de la présente directive remplacent toutes les dispositions correspondantes de la directive 2000/46/CE, celle-ci devrait être abrogée.
19. The provisions of this Directive replace all corresponding provisions of Directive 2000/46/EC, therefore, the latter Directive should be repealed.

Pour faciliter l'interprétation et l'application de l’expression «contrôle par sondage» employée dans la directive 72/166/CEE, la disposition correspondante devrait être précisée.
In order to facilitate the interpretation and application of the term ‘random checks’ in Directive 72/166/EEC, the relevant provision should be clarified.

La disposition correspondante de la directive 2000/26/CE devrait également être supprimée.
The corresponding provision in Directive 2000/26/EC should also be deleted.

Les dispositions correspondantes de la convention américaine comportent quatre articles, soit les articles 4 à 8, qui comprennent chacun de quatre à six paragraphes énonçant de façon plus détaillée le contenu des droits et les obligations correspondantes des États membres.
The corresponding provisions of the American convention comprise four articles: Articles 4 through 8, each of which has four to six subparagraphs setting out, in much more detail, the content of the rights and the corresponding obligations of the state parties.

Cette disposition est différente de la disposition correspondante de la LEC(art. 352), puisque l’article 75 prévoit qu’un ou plusieurs candidats doivent être désignés dans un message publicitaire, alors que l’article 352 de la LEC ne l’exige pas.
This section is different from its counterpart in the Canada Elections Act (section 352), since clause 75 requires that one or more nominees be named in an advertising message, while there is no similar requirement in section 352 of the Canada Elections Act.

Ces dispositions sont pratiquement identiques aux dispositions correspondantes de la LCCB modifiée par la partie 1 du projet de loi, y compris le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants, qui sont tenus d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Commission et d’agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente (par. 16(1) de la LAPI).
These provisions are virtually the same as the corresponding provisions in the Canadian Wheat Board Act as amended by Part 1 of this bill, including the duty of care that directors and officers are under to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the corporation, and to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances (section 16(1)).