Traduction de «aux dispositions correspondantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

reporteur politique [ reporteure politique | correspondant parlementaire | correspondante parlementaire | reporteur aux affaires politiques | reporteure aux affaires politiques ]
political reporter

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]
Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste
execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 1er de cet accord dispose que la Norvège et l'Islande sont associées aux activités de la Communauté européenne et de l'Union européenne dans les domaines couverts par les dispositions visées à l'annexe A (dispositions de l'acquis de Schengen) et à l'annexe B (dispositions des actes de la Communauté européenne qui ont remplacé les dispositions correspondantes de la convention signée à Schengen ou ont été arrêtées en vertu de celle-ci) de l'accord, ainsi que par celles qui leur feront suite.
Article 1 of this agreement stipulates that Norway and Iceland are associated with the activities of the EC and the EU in the areas covered by the provisions referred to in Annexes A (provisions of the Schengen acquis) and B (provisions of acts of the European Community, which have replaced corresponding provisions of, or adopted pursuant to, the Schengen Convention) of the agreement as well as by those which will follow from them.

1) en ce qui concerne l'exposé des motifs, pour être entièrement conforme aux dispositions correspondantes prévues par l'accord interinstitutionnel, il aurait fallu que ce document indique avec précision les dispositions de l'acte précédent qui restent inchangées dans la proposition, comme le prévoit le point 6 a) iii) dudit accord;
1) As far as the explanatory memorandum is concerned, in order to be drafted in full compliance with the relevant requirements laid down by the Inter-institutional Agreement such a document should have specified which provisions of the earlier act remain unchanged in the proposal, as is provided for under point 6(a)(iii) of that agreement.

Il est par conséquent nécessaire d'inclure dans le présent règlement la procédure uniforme prévue par la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil, et de supprimer les dispositions correspondantes contenues dans les directives précitées, en conférant également au Parlement européen le droit de s'opposer à une norme harmonisée qui ne couvre pas, ou pas entièrement, toutes les exigences essentielles applicables dans la législation correspondante adoptée selon la procédure législative ordinaire.
Therefore, it is necessary to include in this Regulation the uniform procedure provided for in Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products and repealing Council Decision 93/465/EEC, and delete the relevant provisions in those Directives, by extending to the European Parliament, in addition, the right to object to a harmonised standard which does not, or does not entirely, cover all applicable essential requirements in the corresponding legislation, where this has been adopted in accordance with the ordinary legislative procedure.

1. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences visées dans les dispositions correspondantes du présent règlement ou que la prise en compte d'une innovation permettrait de mieux répondre aux exigences visées dans les dispositions correspondantes du présent règlement et d'atteindre un niveau plus élevé de protection de la santé humaine, la Commission ou l'État membre concerné saisit le comité institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE en exposant ses raisons.
1. When a Member State or the Commission considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements set out in the relevant provisions of this Regulation or that an innovation would better satisfy the requirements set out in the relevant provisions of this Regulation and would enable a higher level of protection of human health to be achieved, the Commission or the Member State concerned shall bring the matter before the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, giving its arguments.

[disposition correspondante] ou dans les normes harmonisées ou les spécifications techniques correspondantes n'ont pas été remplies par un fabricant, il invite celui-ci à prendre les mesures correctives appropriées et ne délivre pas de certificat de conformité.
[the relevant part of the legislation] or corresponding harmonised standards or technical specifications have not been met by a manufacturer, it shall require that manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a conformity certificate.

[référence de la disposition correspondante], il ne peut pas mettre ce produit sur le marché avant qu'une évaluation appropriée des risques ait été effectuée et que le produit ait été mis en conformité avec les exigences applicables, visées à . [référence de la disposition correspondante].
[reference to the relevant part of the legislation], he may not place the product on the market until the appropriate risk assessment has been carried out and the product has been brought into conformity with the applicable requirements set out in .[reference to the relevant part of the legislation].

[référence de la disposition correspondante], il ne peut mettre ce produit sur le marché qu'après qu'il a été mis en conformité avec les exigences applicables, visées à . [référence de la disposition correspondante].
[reference to the relevant part of the legislation], he may place the product on the market only after it has been brought into conformity with the applicable requirements set out in .[reference to the relevant part of the legislation]

dans des sites faisant partie du réseau Natura 2000, qui comprend les zones de protection spéciale conformément à la directive 79/409/CE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et les zones prévues à la directive 92/43/CEE, ainsi que les zones équivalentes situées hors de la Communauté européenne qui sont couvertes par les dispositions correspondantes de la convention des Nations unies sur la diversité biologique.
Natura 2000 network areas, composed of the special protection areas pursuant to Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds , and those areas under Directive 92/43/EEC together, or equivalent areas located outside the European Community that fall under the corresponding provisions of the United Nations' Convention on Biological Diversity.

dans des sites faisant partie du réseau Natura 2000, qui comprend les zones de protection spéciale conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et les zones prévues à la directive 92/43/CEE, ainsi que les zones équivalentes situées hors de la Communauté européenne qui sont couvertes par les dispositions correspondantes de la convention des Nations unies sur la diversité biologique.
Natura 2000 network areas, composed of the special protection areas pursuant to Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , and those areas under Directive 92/43/EEC, or equivalent areas located outside the European Community that fall under the corresponding provisions of the United Nations Convention on Biological Diversity.

Les dispositions correspondantes dudit règlement doivent, par conséquent, être supprimées et une nouvelle disposition doit être adoptée dans le présent règlement.
The relevant provisions of that Regulation should therefore be deleted and a new arrangement adopted under this Regulation.