Vertaling van "une directive qui ne ferait aucune référence " (Frans → Engels) :

Toutefois, aucun point de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence ne doit être plus élevé que le point le plus élevé de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence du feu de croisement.
However, no point on the apparent surface in the direction of the reference axis shall be higher than the highest point on the apparent surface in the direction of the reference axis of the dipped-beam headlamp.

Dans le présent Règlement, aucune référence faite à la santé génésique et sexuelle, aux soins, aux droits, aux services, aux fournitures médicales, à l’éducation et à l’information définis lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, à ses principes et Programme d’action, à l’Ordre du jour du Caire et aux objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment l’objectif n° 5 concernant la santé et la mortalité maternelle, ne peut être interprétée comme servant de fondement légal à l’utilisation de fonds de l’Union européenne pour financer directement ou indirectement l’avortement.
No reference is made in this Regulation to reproductive and sexual health, health care, rights, services, supplies, education and information at the International Conference on Population and on Development, its principles and Program of Action, the Cairo Agenda and the Millennium Development Goals, in particular MDG n. 5 about health and maternal mortality, can be interpreted as providing a legal basis for using EU funds to finance directly or indirectly abortion.

il n’inclut ni caractéristiques optionnelles supplémentaires, ni clauses concernant l’effet de levier, ni aucun autre risque additionnel par rapport à la détention directe des actifs financiers de référence.
it includes neither additional optional features, nor leverage clauses nor other additional risks as compared to a direct holding of the reference financial assets.

Lorsque la quantité nationale de référence pour les ventes directes a également été dépassée, le producteur ayant dépassé sa quantité de référence doit également verser une contribution au prélèvement calculé sur le dépassement total de sa quantité de référence et ne peut bénéficier d'aucune réallocation de quantités de référence non utilisées conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1788/2003.
Where the national reference quantity for direct sales has also been overrun, producers who have overrun their reference quantity shall also be required to pay a contribution to the levy calculated on the full overrun of their reference quantity and may not benefit from any reallocation of unused reference quantities as provided for in Article 12(1) of Regulation (EC) No 1788/2003.

1. La Commission et les autorités compétentes ne divulguent à des tiers aucune information confidentielle qui leur serait notifiée ou qui ferait l'objet d'un échange d'informations au titre de la présente directive, et ils protègent les droits de propriété intellectuelle afférents aux données reçues.
1. The Commission and the competent authorities shall not divulge to third parties any confidential information notified or exchanged under this Directive and shall protect intellectual property rights relating to the data received.

b) lorsque cette année a succédé directement à l'année de référence choisie par l'État membre, cet État membre peut accorder, en dehors de l'utilisation des réserves prévues à l'article 4f paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 805/68, à ces producteurs des droits à la prime, à condition qu'ils ne bénéficient pas d'une attribution en vertu du point a). Toutefois, le nombre total des droits ainsi accordés dans chaque État membre ne devra en aucun cas dépasser le nombre total de droits potentiels correspondant aux producteurs ayant obtenu la prime au titre de l'année de référence, et qui ont cessé la production sans successeur ou personne qui ait repris l'exploitation dans l'année civile suivante, ainsi qu'aux producteurs visés au paragraphe 2.
However, the total number of rights thus granted in each Member State may in no circumstances exceed the total number of potential rights corresponding to the producers who, having obtained the premium in respect of the reference year, ceased production without having passed on their holdings to a successor or other person in the calendar year following, and to the producers referred to in paragraph 2.

Le Conseil a retenu la notion de temps plein parce que, contrairement à la directive «coordination - médecins», la présente disposition ne comporte aucune référence à un nombre d'heures.
The Council has adopted the idea of full-time instruction since, unlike the Directive on coordination for doctors, this provision makes no reference to a number of hours.