Traduction de «une deuxième fois sur cette interpellation afin » (Français → Anglais) :

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.

Deuxièmement, les biens de grande valeur importés comme les smartphones et les tablettes sont systématiquement sous-évalués ou décrits de manière erronée dans les documents d'importation afin de bénéficier de cette exonération de TVA.
Secondly, imported high-value goods such as smartphones and tablets are consistently undervalued or wrongly described in the importation paperwork in order to benefit from this VAT exemption.

L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 37(1) du Règlement, j'ai demandé la permission du Sénat de prendre la parole une deuxième fois sur cette interpellation afin de clarifier certaines parties du discours que j'ai prononcé le 21 novembre 2006 et sur lequel le sénateur Tkachuk a soulevé des questions.
Hon. Vivienne Poy: Honourable senators, pursuant to rule 37(1), I have sought leave of the Senate to speak a second time on this inquiry to clarify certain parts of my speech given on November 21, 2006, about which Senator Tkachuk raised some questions.

Le deuxième KPI uni-européen en matière de sécurité est le taux d’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques, telle que définie à la partie 2, paragraphe 1, point b), ci-dessous, dans les États où cette réglementation s’applique, afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM.
The second European Union-wide safety key performance indicator shall be the percentage of application of the severity classification of Risk Analysis Tool as defined in Section 2, point 1(b) below in States where this Regulation applies, to allow harmonised reporting of severity assessment of Separation Minima Infringements, Runway Incursions and ATM Specific Technical Events.

Passons à autre chose. Monsieur le Président, comme je l'ai signalé au cours des déclarations de députés, j'invoque le Règlement afin de demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que cette Chambre renonce à l'avis concernant le projet de loi d'initiative parlementaire qui redéfinit le jour du Souvenir comme étant un jour de fête légale aux termes de la Loi instituant les jours de fête légale, qu'il soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté».
Mr. Speaker, as I indicated during statements by members, I rise on a point of order to request unanimous consent for the following motion: “That this House waive notice of the private member's bill which redefines Remembrance Day as a legal holiday in the Holidays Act be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed”.

Deuxièmement, cette communication examine comment les instruments de la gouvernance économique communautaire pourraient être mieux reliés entre eux afin d'accroître la contribution de la politique budgétaire à la croissance économique et de soutenir les progrès en vue de la réalisation de la stratégie de Lisbonne.
Secondly, this Communication addresses how the instruments for EU economic governance could be better interlinked in order to enhance the contribution of fiscal policy to economic growth and support progress towards realising the Lisbon strategy.

Le ministre des Affaires étrangères a rencontré hier l'ambassadeur chinois pour la deuxième fois en trois jours afin de lui exprimer les profondes préoccupations du Canada dans la crise qui sévit justement entre la Chine et Taiwan.
The Minister of Foreign Affairs yesterday met with the Chinese ambassador for the second time in three days in order to express Canada's deep concern over the crisis between China and Taiwan.

Blair Armitage, greffier du comité : Afin d'éclairer ceux qui rédigent les notes pour le comité et par respect pour le rôle du Président, en ce qui concerne les sénateurs qui prennent la parole une deuxième fois, le Règlement exige actuellement que le greffier tienne un registre des sénateurs qui prennent la parole et de leur temps de parole afin de pouvoir informer le Président si un sénateur intervient une deuxième fois, par inadvertance, ou parce qu'il veut exercer son droit de dernière réplique.
Blair Armitage, Clerk of the Committee: This is for greater clarity for those who will try to assist in drafting notes for the committee and in sensitivity to the role of the Speaker. When it comes to senators speaking a second time, the rules currently direct the table to keep a log of the senators who have spoken and for how long so we can inform the Speaker should a senator rise a second time, inadvertently, perhaps, or because he or she wants the right of a final reply.

On procède de cette façon afin de ne pas forcer les témoins à venir témoigner une deuxième fois sur le même sujet et de ne pas avoir à refaire toute la recherche une seconde fois sur une question qui a déjà été discutée par un comité sénatorial ou le Sénat.
The reason for doing it is not to force witnesses to come a second time to speak on the same subject and also not to have to do all the research a second time on a matter that has already been discussed in a Senate committee or before the Senate.