Traduction de «cette date pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]
fiscal year then ended [ year then ended ]

prenez date | réservez la date | réservez cette date
save the date

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

les projets en cours d'exécution à cette date
projects already in process of execution on that date

au plus tard à cette date
before or concurrently with that time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette date pourrait être reportée par périodes d'un mois si les conditions permettant le transfert des contributions perçues au niveau national n'ont pas été réunies.
This date could be postponed by periods of one month if the conditions allowing the transfer of the contributions raised at national level have not been met,

Cette évaluation des lacunes de l’actuel système de lutte contre la corruption pourrait constituer le point de départ d'une réforme attendue de longue date.
This assessment of the shortcomings of the current anti-corruption system could be the starting point of a long-awaited reform.

En fonction de la date de réalisation de ces mesures, le premier appel à projets pourrait être lancé vers la fin de cette année ou au début de 2018.
Depending on these necessary steps, the first call could be launched towards the end of the year or early 2018.

À l'heure actuelle, cette liste comprend notamment le vinaigre, le sucre, le sel et les gommes à mâcher, mais pourrait inclure d'autres denrées alimentaires pour lesquelles la suppression de l'indication de la date de consommation ne poserait pas de problème de sécurité.
Today these include items such as vinegar, sugar, salt, chewing gum, but could include other foods for which removal of date marking would not pose a safety concern.

Cependant, pour éviter une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre du fait du détournement de sources d’énergie renouvelables existantes et de leur remplacement total ou partiel par des sources d’énergie conventionnelles, seule l’électricité produite par des installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, dont l’exploitation a démarré après l’entrée en vigueur de la présente directive, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, pourrait être comptabilisée.
However, to avoid a net increase in greenhouse gas emissions through the diversion of existing renewable sources and their complete or partial replacement by conventional energy sources, only electricity produced by renewable energy installations that become operational after the entry into force of this Directive or by the increased capacity of an installation that was refurbished after that date should be eligible to be counted.

- quand compte-t-elle annoncer une date butoir précise et contraignante pour la migration vers les instruments SEPA; quelle pourrait être cette date et comment pourrait-elle être imposée?
- when it plans to announce a clear and legally binding end date for migration to SEPA instruments, what that date might be, and how it could be imposed;

Juge-t-elle nécessaire de fixer une date butoir claire et contraignante pour la migration vers les instruments du SEPA? Dans l'affirmative, quelle pourrait être cette date?
Whether it thinks that a clear and binding end-date for migration to SEPA instruments is necessary and, if so, what that date could be, in which way it could be imposed and when it would be communicated?

Cette disposition pourrait être interprétée comme exigeant que les piles légalement mises sur le marché avant le 26 septembre 2008 et toujours sur le marché après cette date sans satisfaire aux exigences de cette directive doivent également être retirées du marché.
This provision could be understood to require that batteries lawfully placed on the market before 26 September 2008, still on the market after this date, and not meeting the requirements of the Batteries Directive, also need to be withdrawn from the market.

pour une période représentative, qui pourrait être différente pour chaque produit, d'une ou de plusieurs campagnes de commercialisation à compter de celle terminée en 2001 et, dans le cas des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, de celle terminée en 2004, jusqu'à la campagne de commercialisation prenant fin en 2007.
in respect of a representative period which could be different for each product, of one or more marketing years starting from the marketing year ending in 2001 and, in case of the Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date, from the marketing year ending in 2004, up to the marketing year ending in 2007.

S’il est probable que la date de 2015 ne pourra pas être respectée, la date de 2020 pour la mise en service de cette infrastructure paraît tout à fait réaliste et on peut même penser que cette réalisation pourrait intervenir avant.
While it is unlikely that we will be able to keep to the date of 2015, the date of 2020 for the entry into service of this infrastructure seems entirely realistic, and it might even be conceivable that the section will be completed before then.