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Vertaling van "une audience préliminaire auraient lieu " (Frans → Engels) :

Je vais conclure sur une citation de Jessica McCormick, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui est à Ottawa et qui, espérons-le, serait invitée à témoigner aux audiences qui auraient lieu à Ottawa.

I want to end with a quote from Jessica McCormick, national chairperson of the Canadian Federation of Students, who is in Ottawa, and who hopefully would be on the list for Ottawa hearings.


Le sénateur Chaput a bien cerné les principales préoccupations que nous aurions au Sénat, surtout au sujet de la langue choisie par l'accusé et de l'une ou l'autre langue officielle dans laquelle un procès et une audience préliminaire auraient lieu.

Senator Chaput has outlined correctly the major areas of concern that we would have in this place, primarily about the language of choice of the accused and in which of our official languages a trial and preliminary hearing would take place.


Une audience a ensuite eu lieu, le 16 mars, au cours de laquelle des questions préliminaires ont été abordées concernant la procédure de constitution de partie civile et l'affaire a été renvoyée au 2 mai 2006.

The proceedings then continued at a hearing on 16 March when preliminary questions were dealt with relating to the procedure for bringing suit as a civil party and the case was adjourned until 2 May 2006.


C'est essentiellement l'objet d'une audience préliminaire. Nous allons instaurer un tel mécanisme, au lieu d'insérer tout simplement une disposition prévoyant d'obtenir le consentement du procureur général de la province où l'audience a lieu avant d'entamer des poursuites judiciaires.

Now we are putting it in there instead of a simple provision that says that the consent of the attorney general in the province where the prosecution is taking place must be obtained before the prosecution proceedings.


Il semble nécessaire de rappeler que le juge a prononcé un non-lieu assorti d'un acquittement (pour absence de preuves) à la suite de l'audience préliminaire, avec débat contradictoire approfondi entre l'accusation et la défense et réalisation d'une expertise par un collège de cinq experts.

The judge ruled that there was no case to answer; the ruling is in the fuller form, finding that the accusations are untrue, and followed a preliminary hearing, with thorough debate between prosecution and defence, after an official report had been obtained from a group of five experts.


En fait, le comité n'a même pas émis d'avis informant les Canadiens que des audiences publiques auraient lieu. D'après ce que je peux voir, tout ce que le Sénat a fait a été d'envoyer un communiqué de presse que très peu de rédacteurs en chef de journaux qui se respectent ont pris la peine de publier, parce que ce n'était pas une grosse nouvelle.

In fact, the committee has not even taken out advertisements informing Canadians that public hearings will be held and, as far as I can determine, all the Senate committee did was send out a press release, which very few self-respecting news editors would publish because it is really not hard news.




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une audience préliminaire auraient lieu ->

Date index: 2022-09-10
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