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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Entités qui leur auraient succédé
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Traduction de «qui auraient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


entités qui leur auraient succédé

successor entities


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est préoccupée par les difficultés signalées par des voyageurs concernant des vérifications régulières ou systématiques qui auraient lieu dans certaines zones frontalières intérieures.

The Commission is concerned by the difficulties reported by travellers in connection with alleged regular and systematic checks carried out in certain internal border zones.


Les contrôles physiques seraient également coordonnés et auraient lieu au même moment et au même endroit.

Also physical checks would be co-ordinated and happen at the same time in the same place.


5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.

5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.


La question est de savoir quelle ampleur auraient ces réunions d'intérêt public et sur quelle période de temps elles auraient lieu.

The issue is how extensive these public interest meetings would be and over what period of time.


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On peut comparer cela à des négociations secrètes qui auraient lieu entre le gouvernement fédéral et un groupe de Québécois, négociations qui auraient pour effet de donner à des gens de l'extérieur de 25 p. 100 à 50 p. 100 du poisson dans la région de Gaspé.

I guess the way to compare it would be say the federal government and a select group of people in Quebec secretly negotiated 25% to 50% of the fish around the Gaspé and gave it away.


Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui où a lieu la livraison et restituer l’indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité.

In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein.


Le Conseil a confirmé que les réunions entre le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité auraient lieu au moins trois fois et les réunions ministérielles UE/OTAN au moins une fois par présidence de l'UE.

The Council confirmed that meetings between the NAC and PSC will be held not less than three times, and EU/NATO ministerials not less than once, per EU Presidency.


Les réunions auraient lieu à intervalles réguliers (par exemple au moins tous les six mois).

Meetings could be organised at regular intervals (say, at least every six months).


4. L'END qui prouve avoir changé le lieu où il exercera son activité principale après la fin du détachement a droit au remboursement des frais de déménagement vers ce lieu, pour autant que ces frais ne dépassent pas les frais qui auraient été remboursés en cas de déménagement au lieu de résidence.

4. Where the SNE proves that the place where he will pursue his principal activity after secondment has changed, removal costs to that new place may be reimbursed, but only up to the amount which would have been paid in the case of removal to the place of residence.


En lançant ces deux négociations, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé que les réunions du Conseil de coopération institué par l'Accord-cadre interrégional de coopération conclu entre le Mercosur et l'Union européenne et du Conseil conjoint institué par l'Accordcadre de coopération conclu entre le Chili et l'Union européenne auraient lieu en novembre 1999.

On initiating both negotiations, the Heads of State and Government decided that meetings of the Co-operation Council established in the Interregional Framework Co-operation Agreement Mercosul European Union, and of the Joint Council established in the Framework Co-operation Agreement Chile European Union, should be held in November 1999.


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