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Traduction de «un outil supplémentaire auquel » (Français → Anglais) :

3. Si elle le juge opportun, l'Agence peut inviter le demandeur à présenter des renseignements et documents supplémentaires, auquel cas le délai de trente jours est suspendu jusqu'à ce que les informations supplémentaires demandées aient été fournies.

3. Whenever appropriate, the Agency may ask the applicant to submit additional particulars and documents, in which case the time-limit of 30 days shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.


Il peut ainsi être exigé du détenteur de la collection concerné qu'il mette en place des outils supplémentaires ou qu'il améliore sa capacité à appliquer les outils existants.

They may require the collection holder concerned to put in place additional tools or to improve its capacity to apply existing tools.


La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.

e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.


Le projet de loi C-394 est un outil supplémentaire auquel pourront recourir les responsables de la justice et les agents de police de première ligne pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, cette génération qui constitue l'avenir de notre pays.

Bill C-394 is another tool in the toolbox to help our justice officials and our front-line police officers protect Canadians, especially our youth, the young generation, who are the future of our country.


Il met ensuite aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales de l’année financière précédente ou à tout budget supplémentaire, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption de toutes les étapes de tout proje ...[+++]

, the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shallproceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions to concur in the Main Estimates, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any business relating to the final estimates for the preceding fiscal year or for any supplementary estimates, the rest ...[+++]


Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire sait-elle si, au cours des audiences tenues par le Sénat, des témoins ont expressément défendu la nécessité de rétablir ces deux dispositions ou ont-ils plutôt fait valoir de façon générale que les outils sont utiles et que, par conséquent, des outils supplémentaires le sont aussi?

Mr. Speaker, is the parliamentary secretary aware of whether or not any of the witnesses during of the Senate proceedings specifically made the case for the necessity of reinvigorating these two provisions, versus invoking generally the idea that tools are helpful and that extra tools, therefore, are also helpful?


2. Le montant du paiement définitif de la prime ou du paiement supplémentaire correspond à la différence entre l'avance et le montant de la prime ou du paiement supplémentaire auquel l'agriculteur a droit.

2. The definitive payment of the premium or the additional payment shall be an amount equal to the difference between the advance payment and the amount of the premium or the additional payment to which the farmer is entitled.


Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.

The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.


Par contre, il est temps de se donner des outils supplémentaires pour y faire face. Je pense que ce projet de loi est un outil qui permettra à la société d'évoluer puisque, dans quelques années, je pense qu'il sera trop tard.

I think this bill is a tool that will help society evolve, and that a few years from now, it will be too late.


Si j'utilise cet exemple pour parler de la boîte à outils de la reddition de comptes, diriez-vous que ce projet de loi serait un outil supplémentaire dans cette boîte à outils?

If I take that example and talk about the tool box of accountability, would you say that this bill would be another tool in the tool box of accountability?




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un outil supplémentaire auquel ->

Date index: 2022-11-24
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