Vertaling van "un individu étaient compatibles " (Frans → Engels) :

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

Dans sa décision du 28 octobre 2009, elle a conclu que les compensations des déficits enregistrés par les hôpitaux IRIS depuis 1996 étaient compatibles avec le marché intérieur.
In its decision of 28 October 2009, the Commission concluded that the compensation of the deficits incurred by the IRIS hospitals since 1996 was compatible with the internal market.

Le paysage de l'époque était dominé par des bureaucraties publiques ou privées où un préposé s'assurait que les informations produites sur un individu étaient compatibles à la fois avec les processus internes de l'organisation et avec la situation de l'individu.
At that time, this area was dominated by public or private bureaucracies where officials ensured that the information produced on an individual was compatible both with the internal organization processes and the individual's situation.

Pour ce qui est des accords relatifs à des services aériens, la Cour de justice des Communautés européennes a récemment estimé que les accords bilatéraux conclus en la matière par les États membres n'étaient pas compatibles avec les compétences communautaires dans des domaines importants.
As far as air service agreements are concerned, the European Court of Justice recently concluded that the existing bilateral air service agreements of individual Member States were not compatible with Community competence in important areas.

Ainsi, dans le cas d'une matière première provenant de terres qui étaient des zones humides en janvier 2008 et le sont encore au moment de la récolte, l'utilisation de ces matières serait compatible avec le respect du critère.
Thus if raw material is taken from land that was wetland in January 2008 and is still wetland when the raw material is taken, using such material would not breach the criterion.

La Commission européenne a décidé que les subventions accordées par les autorités italiennes au secteur de l’énergie pour couvrir des coûts échoués liés au processus de libéralisation étaient compatibles avec les règles sur les aides d’État du traité CE.
The European Commission has decided that the grants given by the Italian authorities to the energy sector to cover stranded costs linked to the liberalisation process are compatible with EC Treaty state aid rules.

Dès cette notification, l'autre partie peut demander au groupe d'arbitrage initial de rendre une décision sur la compatibilité de ces mesures avec la présente partie de l'accord si ces mesures ne sont pas analogues à celles pour lesquelles le groupe d'arbitrage, statuant conformément au paragraphe 4, a rendu une décision confirmant qu'elles étaient compatibles avec la présente partie de l'accord.
Upon that notification, that other Party may request the original arbitration panel to rule on the conformity of those measures with this Part of the Agreement if they are not similar to the measures which the arbitration panel, acting under paragraph 4, has ruled that they would be consistent with this Part of the Agreement.

La Commission a estimé que ces mesures étaient compatibles avec les lignes directrices communautaires pour les aides à la restructuration, au motif que les aides étaient proportionnées à la restructuration et n'excédaient pas le minimum nécessaire pour rétablir la viabilité de l'entreprise.
The Commission concluded that the measures were compatible with general European guidelines on restructuring aid, as the aid was proportionate to the restructuring and had been kept to the minimum necessary to restore viability.

Elle a conlu qu'ils contenaient des éléments d'aide d'État, mais qu'ils étaient compatibles avec le marché commun, dans la mesure où ils étaient nécessaires à la restructuration et à la viabilité à long terme de HTM.
It declared them to constitute State aid but found them compatible with the Common market as they are necessary for the restructuring and long-term viability of HTM.

En 1868, le Parlement canadien a adopté une loi qui conférait à chacune des deux chambres, en des termes presque identiques, les pouvoirs, immunités et privilèges dont jouissait la Chambre des communes britannique au moment de l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique «dans la mesure où ils étaient compatibles à ladite loi».
In 1868 the Canadian Parliament enacted a law which gave to each of the houses, in almost the identical words used above, the powers, immunities, and privileges enjoyed by the British House of Commons at the time of passing the British North America Act, " so far as the same are consistent with and not repugnant to the said Act" .