Vertaling van "produites sur un individu étaient compatibles " (Frans → Engels) :

Le paysage de l'époque était dominé par des bureaucraties publiques ou privées où un préposé s'assurait que les informations produites sur un individu étaient compatibles à la fois avec les processus internes de l'organisation et avec la situation de l'individu.
At that time, this area was dominated by public or private bureaucracies where officials ensured that the information produced on an individual was compatible both with the internal organization processes and the individual's situation.

(5) Lorsque, à un moment donné après 1971, une société de personnes canadienne a cessé d’exister et que, dans les 3 mois suivant ce moment, au plus une seule des personnes (appelée « propriétaire » au présent paragraphe qu’il s’agisse d’un individu, d’une fiducie ou d’une société) qui étaient, immédiatement avant le moment donné, des associés de la société de personnes, poursuit lui-même, à titre de propriétaire unique, l’exploitation de l’entreprise antérieurement exploitée par la société de personnes et continue à utiliser, dans le cours des activités de l’entreprise, un bien qui appartenait à la société de personnes immédiatement avant le moment donné et qu’il a reçu à titre de produit de disposition de sa participation dans la société de personnes, les règles suivantes s’appliquent :
(5) Where at any particular time after 1971 a Canadian partnership has ceased to exist and within 3 months after the particular time one, but not more than one, of the persons who were, immediately before the particular time, members of the partnership (which person is in this subsection referred to as the “proprietor”, whether an individual, a trust or a corporation) carries on alone the business that was the business of the partnership and continues to use, in the course of the business, any property that was, immediately before the particular time, partnership property and that was received by the proprietor as proceeds of disposition of the proprietor’s interest in the partnership, the following rules apply:

Deuxièmement, la participation d'un individu avait pour but d'obtenir un point de vue technique parce que les fonds étaient destinés à l'achat de produits pour prolonger le travail en usine.
Second, the purpose of an individual's participation was to obtain a technical view because the funds were intended for the purchase of goods to extend plant work.

À la suite de l'avis motivé émis le 22 mars 2010 par la Commission, la Grèce a supprimé certaines restrictions aux droits des consommateurs en matière de produits défectueux, lesquelles n'étaient pas compatibles avec la directive européenne relative à la vente des biens de consommation.
Following the Commission's reasoned opinion of 22 March 2010, Greece has removed certain restrictions on consumer rights in relation to faulty products which were not compatible with the EU Directive on the sale of consumer goods.

Ces 15 dernières années, l'UE a démantelé presque tous les instruments visant à stabiliser le prix des produits de base, particulièrement dans ses relations avec les pays ACP, au motif qu'ils n'engendraient pas de résultats suffisants (Systmin, Stabex ...) ou qu'ils n'étaient pas compatibles avec les règles de l'OMC.
During the last 15 years, the EU has been dismantling nearly all instruments aimed to stabilise the price of commodities, particularly in its relations with ACP countries, arguing that they were not yielding sufficient results (Systmin, Stabex...) or that they were not compatible with WTO rules.

«En confirmant que les indications géographiques étaient à la fois légales et compatibles avec les systèmes de marques commerciales existants, cette décision de l’OMC permettra à l’UE d’assurer la reconnaissance accrue des indications géographiques et la protection de l’identité des produits régionaux et locaux, ce qui constitue l’un de nos objectifs dans le cadre du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha», a ajouté Peter Mandelson, membre de la Commission chargé du commerce.
"By confirming that Geographical Indications are both legal and compatible with existing trademark systems, this WTO decision will help the EU to ensure wider recognition of Geographical Indications and protection of regional and local product identities, which is one of our goals in the Doha Round of multilateral trade negotiations," added Peter Mandelson, Commissioner for Trade.

a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en oeuvre en application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1) ou du chapitre VI du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2), ou dans le cadre d'un autre programme officiel, à condition que les programmes concernés garantissent que des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B, n'ont pas été utilisés dans ces parcelles, ou
(a) the land parcels were part of a programme implemented pursuant to Council Regulation (EEC) No 2078/92 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside(1) or Chapter VI of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(2), or as part of another official programme, provided that the programmes concerned guarantee that products not listed in parts A and B of Annex II have not been used on those parcels; or