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Vertaling van "témoin ayant comparu devant votre comité faisait valoir " (Frans → Engels) :

Comme plusieurs témoins ayant comparu devant le comité l'ont fait valoir, l'adoption de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations marque le franchissement d'une importante étape dans la bonne direction.

As several witnesses who appeared before this committee pointed out, the adoption of the First Nations Land Management Act process represents a big step in the right direction.


L'une des questions préparées pour votre groupe concerne le fait que nombre des témoins ayant comparu devant ce comité se sont dits préoccupés du manque de formation portant sur les droits des enfants dans les administrations gouvernementales.

One of the questions prepared for your group concerns the fact that many of the witnesses who have appeared before this committee have expressed concern about the extent of children's rights training in government departments.


Tout comme on a jugé fondées de prime abord des questions de privilège se rapportant à des cas où des députés ou leur personnel avaient été intimidés, l’intimidation d’un témoin ayant comparu devant un comité a également été considérée par le Président Fraser, le 4 décembre 1992, comme constituant de prime abord un outrage à la Chambre, et celle-ci a alors renvoyé la question pour étude au Comité permanent de l ...[+++]

Just as prima facie cases of privilege have been found for the intimidation of Members and their staff, the intimidation of a committee witness was also found to be prima facie contempt by Speaker Fraser on December 4, 1992.


Un témoin ayant comparu devant votre comité faisait valoir que, selon toute vraisemblance, les membres du comité consultatif seraient certainement choisis au sein de l'industrie nucléaire.

A witness before your committee advocated that in all likelihood the members of the advisory committee would be plucked from the nuclear industry.


[.] l'intimidation d'un témoin ayant comparu devant un comité a également été considérée par le Président Fraser, le 4 décembre 1992, comme constituant de prime abord un outrage à la Chambre, et celle-ci a alors renvoyé la question pour étude au Comité permanent de la gestion de la Chambre.

—the intimidation of a committee witness was also found to be prima facie contempt by Speaker Fraser on December 4, 1992.




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témoin ayant comparu devant votre comité faisait valoir ->

Date index: 2024-07-11
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