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Intimidation de témoin
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Témoignage
Témoin
Témoin de Jéhova
Témoin de fonctionnement
Témoin lumineux
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin
évaluation de l'honnêteté d'un témoin

Traduction de «l’intimidation d’un témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation de l'honnêteté d'un témoin

assessment of the honesty of a witness


L'intimidation et la victimisation : Problèmes et solutions à l'intention des enfants d'âge scolaire

Bullying and Victimization: The Problems and Solutions for School-Aged Children


L'intimidation et la victimisation chez les enfants d'âge scolaire au Canada

Bullying and Victimization Among Canadian School Children


intimidation de témoin

intimidation of witness | witness intimidation


Comité d'experts sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense

Committee of Experts on Intimidation of Witnesses and the Rights of the Defence


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’intimidation des témoins demeure un grave problème; il pourrait y avoir des moyens d’inciter les témoins à accepter plus volontiers les programmes de protection[34].

The intimidation of witnesses remains a serious problem, and there may be ways to encourage witnesses to accept more readily witness protection programmes.[34]


Tout comme on a jugé fondées de prime abord des questions de privilège se rapportant à des cas où des députés ou leur personnel avaient été intimidés, l’intimidation d’un témoin ayant comparu devant un comité a également été considérée par le Président Fraser, le 4 décembre 1992, comme constituant de prime abord un outrage à la Chambre, et celle-ci a alors renvoyé la question pour étude au Comité permanent de la gestion de la Chambre .

Just as prima facie cases of privilege have been found for the intimidation of Members and their staff, the intimidation of a committee witness was also found to be prima facie contempt by Speaker Fraser on December 4, 1992.


Honorables sénateurs, les membres du Comité des droits de la personne ont entre autres eux l'occasion d'apprendre qu'au cours d'une journée, une seule et même personne peut intimider ses pairs, être elle-même victime d'intimidation et être témoin d'actes d'intimidation.

Honourable senators, one of the things we learned at the Human Rights Committee is that one person, on the same day, can be a bully, be bullied and be a bystander.


L’intimidation des témoins demeure un grave problème; il pourrait y avoir des moyens d’inciter les témoins à accepter plus volontiers les programmes de protection[34].

The intimidation of witnesses remains a serious problem, and there may be ways to encourage witnesses to accept more readily witness protection programmes.[34]


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Les actes d’intimidation à l’égard des témoins constituent toujours une préoccupation de taille.

Witness intimidation is still a major concern.


Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 1 mai 2007 par l'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel au sujet de l'intimidation de certains témoins entendus en comité.

I am now prepared to rule on the question of privilege raised on May 1, 2007 by the hon. member for Argenteuil-Papineau-Mirabel concerning the intimidation of committee witnesses.


Si le Parlement ne réagissait pas, même si on ne parle pas ici de crime ou de parjure mais seulement de l'intimidation d'un témoin, tous les autres témoins qui viendraient par la suite évoqueraient cette situation où on n'aurait pas défendu ce témoin.

If Parliament were not to react, even though in this case we're not dealing with a crime or perjury, but rather the intimidation of a witness, all future witnesses would raise this situation where that previous witness had not been defended.


La coopération du Kosovo avec le TPIY s’est améliorée mais les mesures d’intimidation dont sont victimes les témoins au Kosovo restent un sujet de préoccupation.

Kosovo has made some progress in cooperating with ICTY but the intimidation of witnesses in Kosovo remains a source of concern.


En ce qui concerne la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), certains progrès ont été réalisés mais l'intimidation des témoins continue de poser un problème.

As regards co-operation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), some progress was achieved but witness intimidation continues to be a problem.


[.] l'intimidation d'un témoin ayant comparu devant un comité a également été considérée par le Président Fraser, le 4 décembre 1992, comme constituant de prime abord un outrage à la Chambre, et celle-ci a alors renvoyé la question pour étude au Comité permanent de la gestion de la Chambre.

the intimidation of a committee witness was also found to be prima facie contempt by Speaker Fraser on December 4, 1992.


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