Traduction de «téléphonique sont-elles suffisamment » (Français → Anglais) :

i. Les règles générales de la Convention, appliquées à l'hypothèse (a) mentionnée ci-dessus, tiennent-elles suffisamment compte de la spécificité des contrats d'assurance ?
i. Do the Convention's general rules, applying in situation (a), adequately reflect the specific nature of insurance contracts.

Ainsi, une juridiction nationale peut, notamment lorsqu’elle s’estime suffisamment éclairée par la jurisprudence de la Cour, décider elle-même de l’interprétation correcte du droit de l’Union et de son application à la situation factuelle qu’elle constate.
Thus, a national court or tribunal may, in particular when it considers that sufficient guidance is given by the case-law of the Court of Justice, itself decide on the correct interpretation of European Union law and its application to the factual situation before it.

Objet : Les lignes d'assistance téléphonique sont-elles suffisamment connues du public ?
Subject: Are hotline numbers known sufficiently to the public?

Outre la publication de la correspondance, celle des entretiens téléphoniques est-elle envisagée, par analogie avec ce que prévoit la loi américaine évoquée plus haut?
Will reporting of telephone calls as well as of correspondence be envisaged along the lines of the abovementioned Act?

Suffira-t-elle à éviter qu’un trop lourd fardeau économique ne soit imposé aux générations futures? Troisièmement, les pensions sont-elles suffisamment adaptées à la situation actuelle, caractérisée par des emplois atypiques et la participation accrue des femmes au marché du travail?
The third is whether pensions are sufficiently up-to-date to cope with the new situation, characterised by atypical jobs and more and more women in the labour market.

Il convient que les lignes téléphoniques d'urgence soient liées à des initiatives des États membres et soutenues au niveau national, et qu'elles soient financièrement viables afin de garantir qu'elles resteront en service après l'expiration du présent Programme.
Hotlines should be linked to Member State initiatives, supported at national level and should be financially viable to ensure continued operation beyond the duration of this Programme.

La délégation turque a fait savoir à ce moment-là lors d’un entretien téléphonique qu’elle ne comptait pas répondre à la lettre.
The Turkish delegation at the time indicated on the telephone that it had no intention of replying to the letter.

Il lui incombe de déterminer quelles informations doivent être publiées par les entreprises fournissant les réseaux téléphoniques publics et/ou les services téléphoniques accessibles au public et par l'autorité réglementaire elle-même, afin de faire en sorte que les consommateurs soient en mesure de faire un choix informé.
It is for the national regulatory authority to decide which information is to be published by the undertakings providing public telephone networks and/or publicly available telephone services and which information is to be published by the national regulatory authority itself, so as to ensure that consumers are able to make informed choices.

Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statut et en prévoyant la faculté, pour la Cour, de statuer sans audience lorsqu'elle estime être suffisamment éclairée par l'ensemble des observations écrites déposées dans une affaire.
In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Court to be able to rule without a hearing if it considers that it has sufficient information on the basis of all the written observations lodged in a case.