Dans un projet de recherche collaborative, la propriété des connaissances nouvelles devrait revenir à la partie qui les a produites, mais elle peut être attribuée aux différentes parties sur la base d’un accord contractuel conclu à l’avance en tenant dûment compte des intérêts, des tâches et des contributions financières ou autres de chaque partie au projet.
In a collaborative research project, ownership of the foreground should stay with the party that has generated it, but can be allocated to the different parties on the basis of a contractual agreement concluded in advance, adequately reflecting the parties' respective interests, tasks and financial or other contributions to the project.