Vertaling van "type bouton peuvent contenir jusqu " (Frans → Engels) :

2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.
2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.

Les comptes de dépôt d'exploitant PK existant dans les registres nationaux PK avant la consolidation visée à l'article 8, paragraphe 4, peuvent contenir les mêmes types d'unité.
KP operator holding accounts existing in national KP registries before the consolidation referred to in Article 8(4) can hold the same unit types.

Les jeunes animaux adultes peuvent être placés dans des cages individuelles ou collectives pouvant contenir jusqu'à 3 individus.
Young adult animals may be housed individually or be caged in groups of up to three animals.

Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les opérations et procédures de traitement, y compris les mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, telles que celles prévues dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX. Le droit de l'Union ou le droit des États membres répond à un objectif d'intérêt public et est proportionné à l'objectif légitime poursuivi.
That legal basis may contain specific provisions to adapt the application of rules of this Regulation, inter alia: the general conditions governing the lawfulness of processing by the controller; the types of data which are subject to the processing; the data subjects concerned; the entities to, and the purposes for which, the personal data may be disclosed; the purpose limitation; storage periods; and processing operations and processing procedures, including measures to ensure lawful and fair processing such as those for other specific processing situations as provided for in Chapter IX. The Union or the Member State law shall meet an objective of public interest and be proportionate to the legitimate aim pursued.

Certaines espèces de poisson originaires de la Baltique peuvent contenir des teneurs élevées en dioxines et en PCB de type dioxine.
Certain fish species originating from the Baltic region may contain high levels of dioxins and dioxin-like PCBs.

Les conditions types d'assurance ne peuvent, en outre, contenir d'exclusion systématique de certains risques sans prévoir la possibilité expresse d'étendre conventionnellement la couverture, et ne peuvent prévoir le maintien de la relation contractuelle avec l'assuré pour une période excessive ou au delà de l'objet initial du contrat.
Moreover, standard policy conditions may not contain any systematic exclusion of specific types of risk without providing for the express possibility of including that cover by agreement and may not provide for the contractual relationship with the policyholder to be maintained for an excessive period or go beyond the initial object of the policy.

(8) En particulier, les conditions types d'assurance ne peuvent pas contenir d'exclusion systématique de certains risques sans prévoir la possibilité expresse d'étendre conventionnellement la couverture, et ne peuvent pas prévoir le maintien de la relation contractuelle avec l'assuré pour une période excessive ou au-delà de l'objet initial du contrat.
(8) Standard policy conditions may in particular not contain any systematic exclusion of specific types of risk without providing for the express possibility of including that cover by agreement and may not provide for the contractual relationship with the policyholder to be maintained for an excessive period or go beyond the initial object to the policy.

(les deux points éventuels précédant l'indication de la longueur signifient que la donnée n'a pas de longueur fixe mais qu'elle peut comporter jusqu'au nombre de caractères indiqué); il convient de noter que le type et la longueur des données des champs correspondant à une date sont toujours "n8" afin de pouvoir tenir compte du changement de siècle (19980220, par exemple); de plus, une virgule dans la longueur du champ (par exemple 8,6) indique que l'attribut peut contenir des décimaux, dans ce cas le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l'attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux,
(the optional two dots before the length indicator mean that the data has no fixed length, but it can have up to a number of digits, as specified by the length indicator); it must be noted that the data type/data length of fields representing a date is always "n8" in order to be year 2000 compliant (e.g. 19980220); also, a comma in the data length (e.g. 8,6) means that the attribute can hold decimals, the digit before the comma indicates the total length of the attribute, the digit after the comma indicates the maximum number of digits after the decimal point,

2. Les États membres peuvent: a) Limiter la commercialisation des semences de betteraves aux semences de types ou variétés inscrits sur une liste nationale se fondant sur la valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire, jusqu'au moment où un catalogue commun des types ou variétés pourra être mis en application, cette mise en application devant intervenir au plus tard le 1er janvier 1970 ; les conditions d'inscription sur cette liste sont, pour les types et variétés provenant d'autres États membres, les mêmes que pour les types et variétés nationaux;
2. Member States may: (a) until such time, which should not be later than 1 January 1970, as a common catalogue of types or varieties can be introduced, restrict the marketing of beet seed to those types or varieties which are entered in a national list based on value for cropping and use in their territory ; the conditions for inclusion in this list shall be the same for types and varieties coming from other Member States as for domestic types and varieties;