Traduction de «tva sera très » (Français → Anglais) :

L’application d’un taux réduit de TVA sera très importante dans le secteur du logement, tant dans la construction que dans la rénovation, car elle permettra aux États membres qui l’adoptent de réduire le coût pour l’utilisateur final.
The application of a reduced rate of VAT will be very important in the housing sector, both in construction and in renovation, as it will allow Member States which adopt it to reduce the cost to the end user.

En d’autres termes, en appliquant le système d’autoliquidation, il n’y aura pas de balance négative vu que personne ne sollicitera un remboursement de la TVA, et j’ai le sentiment qu’il sera très aisé d’administrer ce système dans la mesure où les contrôleurs des impôts pourront très facilement révéler la différence des prix des biens.
In other words, by applying the reverse charge VAT system, there will not be a negative balance, as no one will apply for a VAT refund and I feel that it will be very easy to administer this scheme, as state tax inspectorates will very easily be able to reveal the difference in the prices of goods.

Par conséquent, l’élément clé sera le rapport à venir de la Commission relatif aux dernières étapes vers la libéralisation complète en 2009. Ce rapport traitera des autorités réglementaires, des accords d’accès, ainsi que des traitements différents de la TVA selon qu’il s’agit de secteurs réservés ou non réservés - un sujet très délicat qui doit être traité avec diligence.
Therefore, the key element will be the Commission's forthcoming report on the final steps towards full liberalisation in 2009, dealing with regulatory authorities, access arrangements, and also the differing treatment of VAT between the reserved and non-reserved sectors, which is a very sensitive issue and needs to be treated with due care.

L'élaboration des statistiques sur les échanges intracommunautaires sera considérablement influencée par l'exigence nouvelle de l'UEM de disposer en temps utile de données très précises au niveau macro-économique et, selon toute probabilité, par la modification éventuelle du système de TVA.
The design of intratrade statistics will be severely impacted by the new EMU requirement for timely and highly accurate figures at the macro level and, in all likelihood, by the possible change to the VAT system.

La très grande majorité des entreprises sera soit exonérée de toute déclaration, soit tenue de remplir seulement deux cases supplémentaires avec la valeur des importations et des exportations intracommunautaires dans les déclarations TVA périodiques, qui seront utilisées à la fois à des fins fiscales et statistiques.
The vast majority of firms would either be exempt from any need to submit statistics or would be required only to show the value of intra-Community imports and exports in two additional boxes on the periodic VAT returns, which would be used both for tax and statistical purposes.

- En ce qui concerne le coût du passage au nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a rappelé que, si le passage au nouveau régime de TVA a un certain coût immédiat pour les entreprises, mais celui-ci sera très nettement inférieur aux économies dont pourront rapidement bénéficier les entreprises.
- As regards the cost of the changeover to the new VAT regime, Mrs Scrivener recalled that, while the changeover would impose an immediate cost for firms, this would be easily offset by the savings that firms would rapidly enjoy.

En particulier cette proposition de directive qui devrait être adoptée très prochainement par le Conseil vise à simplifier - les achats intracommunautaires de produits soumis à accises (huiles minérales, tabacs, alcools) de façon à alléger les obligations de contrôle de TVA, et - les opérations triangulaires, c'est-à-dire les opérations par lesquelles une entreprise d'un pays A a acheté des biens dans un pays B pour les livrer à un client installé dans un pays C. Ce dernier élément est très important pour les entreprises car il supprime la nécessité pour le vendeur de s'immatriculer à la TVA dans le pays C ou de recourir à un représentant dans le pays C. L'entreprise cliente sera directement désignée comme redevable de la TVA.
This proposal for a Directive, which was likely to be adopted very shortly by the Council, aimed in particular to simplify: - intra-Community purchases of products subject to excise duty (mineral oils, tobacco and spirits) by easing the VAT monitoring requirements, and - triangular transactions, i.e. those where an enterprise in country A purchased goods in country B in order to supply them to a customer in country C. This latter simplification was very important for firms since it meant that the seller need not register for VAT purposes in country C or use a representative there. The customer would be directly designated as the party liable for payment of VAT.