Traduction de «trésor voudrait-il indiquer » (Français → Anglais) :

Le président du Conseil du Trésor voudrait-il indiquer à la Chambre, aux propriétaires de petite entreprise et aux autres Canadiens ce que le gouvernement fait actuellement pour réduire le fardeau administratif des entreprises canadiennes?
Would the President of the Treasury Board please update the House, Canadians and small business owners on what the government is going to do to reduce the regulatory burden on Canadian businesses?

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens qu’un opérateur économique disposant d’une expérience propre, mais dans une mesure moindre qu’il ne voudrait l’indiquer au pouvoir adjudicateur (par exemple, insuffisante pour déposer une offre sur l’ensemble des parties d’un marché), peut faire valoir également les capacités d’autres entités afin de renforcer sa situation dans la procédure?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that an economic operator which has its own experience but to a lesser degree than it would like to indicate to the contracting authority (for example, insufficient experience to submit a tender for the whole contract) may rely additionally on the capacities of other entities to improve its situation in the procedure?

Le Conseil du Trésor voudrait que la séance du 11 décembre ait lieu à huis clos.
Treasury Board would like the meeting of December 11 to be an in camera meeting.

Afin de respecter les accords négociés avec les syndicats, et conformément aux instructions du Conseil du Trésor, nous avons indiqué le 2 avril au Secrétariat du Conseil du Trésor que le BCP invoquerait la politique de réaménagement des effectifs.
In order to proceed according to the agreements we've negotiated with the unions, and pursuant to Treasury Board guidance, on April 2 we advised Treasury Board Secretariat that we would be invoking workforce adjustment at PCO.

En outre, i) le taux de rémunération est indexé sur des paramètres liés à la dette publique italienne (titres d’État) qui représentent l’indice de référence le plus indiqué pour l’endettement du Trésor; ii) la stabilité des fonds, vérifiée à travers des modèles statistiques et l’obligation d’utilisation qui pèse sur PI rendent la durée de l’investissement principalement permanente (abstraction faite des précautions spécifiques — telles que la possibilité de résiliation anticipée, un rapport d’une durée de trois ans — qui garantissent le Trésor contre les évolutions imprévues du marché); iii) le risque de liquidité supporté par le Trésor est limité compte tenu de la stabilité prouvée des fonds postaux et transparaît dans le fait d’avoir indexé 10 % de la collecte sur un indicateur à court terme.
Moreover, (i) the rate of the remuneration is indexed to parameters linked to Italy’s public debt (government securities), which are the most appropriate reference for the Treasury’s debts; (ii) the stability of the funding, verified by statistical models, and the Obligation imposed on PI make the duration of the investment for the most part permanent (without considering the specific precautions, such as the possibility of early withdrawal or the three-year term of the relationship, that protect the Treasury from unforeseen changes in the market); and (iii) the liquidity risk assumed by the Treasury is limited, given the proven stability of the postal funds, and is reflected in the linking of 10 % of such funding to a short-term parameter.

À titre d’illustration, le tableau suivant indique les taux annuels moyens des émissions par le Trésor de BTP à taux fixe (BTP à 5 et 10 ans) et des CCT (certificats du Trésor), des titres d’une durée de sept ans et à taux variable (72).
As an illustration, the table below indicates the annual average rates of Treasury issues of five- and 10-year multiannual Treasury bonds (BTPs), which have a fixed interest rate, and Treasury credit certificates (CCTs), which are seven-year instruments with a floating interest rate (72).

Le tableau ci-dessous indique le montant moyen des comptes courants postaux et le montant moyen annuel des fonds déposés auprès du Trésor:
The following table shows the average volume of postal current accounts and the annual average deposit with the Treasury:

L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je me demande si le ministre voudrait nous indiquer quand aura lieu l'examen de la politique de défense.
Hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NDP): Mr. Speaker, I wonder if the minister would care to comment on when we are going to get the defence policy review.

Question n 135 Le très hon. Joe Clark: Le gouvernement voudrait-il indiquer à combien s’élevait, au 18 mars 2002, le coût estimatif prévu des services de sécurité: a) au siège du Sommet du G-8, à Kananaskis; b) aux activités connexes au Sommet du G-8 qui auront lieu à Calgary?
Question No. 135 Right Hon. Joe Clark: Can the government advise as of March 18, 2002, what is the estimated overall cost of security for: (a) the G-8 site at Kananaskis; and (b) G-8 related activities in Calgary?

(28) Quant à la mention de "l'intérêt général et social de sauvegarder l'emploi" dans l'accord entre le Trésor public et Refractarios, le Royaume d'Espagne a indiqué que cette phrase pourrait être considérée comme de pure forme et, d'une certaine manière, forcée, étant donné qu'il s'agissait d'un acte ne relevant pas du champ d'action habituel du Trésor public, s'écartant du cours normal de la procédure de gestion de recouvrement, mais relevant en tout état de cause de la réglementation en vigueur.
(28) With respect to the reference made in the agreement between the tax authorities and Refractarios to the "general and social interest in maintaining the jobs", Spain explained that this statement could be regarded as merely formal and, in a way, made necessary by the fact that the agreement constituted an act outside the usual scope of the tax authorities' activities and different from the normal channels for managing the collection of claims, although covered by current legislation.