Vertaling van "trésor pourrait-il confirmer " (Frans → Engels) :

L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.
The idea of a euro area Treasury – possibly with a euro area budget – as well as a European Monetary Fund are also discussed in the public debate, and could be considered at a later stage of the deepening of Economic and Monetary Union, within the EU framework.

Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer l'engagement du gouvernement en matière d'obligation de rendre des comptes et réagir au projet de loi de ce sénateur libéral?
Could the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board confirm the government's commitment to accountability and respond to this Liberal Senate bill?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer qu'une telle étude a été malhonnêtement commandée malgré la promesse faite par le ministre et nous dire si la gestion de l'offre sera la prochaine cible du gouvernement néo-conservateur?
Would the Treasury Board President confirm that this deceitful study has in fact been commissioned despite the minister's promise and whether or not supply management is next on this neo-Conservative government's hit list?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que la promesse a été tenue et nous dire où en est la Loi fédérale sur la responsabilité?
Could the President of the Treasury Board confirm that the promise has been kept and update us on the status of the federal accountability act?

Une voix: Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
An hon. member: Could the President of the Treasury Board please confirm that the bill is in the usual form?

1. Le département du Trésor des États-Unis veille à mettre le plus rapidement possible et avec toute la diligence requise à la disposition des services répressifs, des organismes chargés de la sécurité publique ou des autorités chargées de la lutte contre le terrorisme des États membres concernés, ainsi que d’Europol et d’Eurojust le cas échéant, dans les limites de leur mandat respectif, toute information obtenue dans le cadre du TFTP qui pourrait contribuer à la prévention et à la détection par l’Union européenne du terrorisme ou de son financement, ainsi qu’à ses enquêtes ou poursuites en la matière.
1. The U.S. Treasury Department shall ensure the availability, as soon as practicable and in the most expedient manner, to law enforcement, public security, or counter terrorism authorities of concerned Member States, and, as appropriate, to Europol and Eurojust, within the remit of their respective mandates, of information obtained through the TFTP that may contribute to the investigation, prevention, detection, or prosecution by the European Union of terrorism or its financing.

Après confirmation de sa conformité, la demande produit des effets juridiques contraignants et le fournisseur désigné doit transférer les données demandées au département du Trésor des États-Unis.
Once the compliance of the request is confirmed, it will have binding legal effect and the designated provider is required to transfer the requested data to the U.S. Treasury Department.

(Article 2) M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle confirmer que le projet de loi est libellé comme doit l'être un projet de loi de crédits et que le don de 125 millions de dollars à la fondation Pierre Trudeau, auquel s'oppose l'opposition, est conforme à la loi?
(On clause 2) Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the President of the Treasury Board confirm that the bill is in its usual form for an appropriation bill and that the $125 million donation to the Pierre Trudeau foundation and opposed by the opposition is actually in order?

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Il est en tout cas à espérer que, sous l'effet de ce genre de message émis au plus haut niveau, tous les domaines prioritaires énumérés au point 48 des conclusions de Tampere (par exemple la lutte contre le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants et la criminalité utilisant les technologies avancées) devraient bénéficier de cette nouvelle impulsion que Laeken pourrait utilement confirmer.
It should anyway be hoped that, with that kind of message from the highest level, all the priority areas identified in paragraph 48 of the Tampere conclusions (e.g. in the area of fight against drugs trafficking, sexual exploitation of children and high tech crimes) should benefit from this new momentum which Laeken could usefully confirm.