Traduction de «conseil du trésor pourrait-il confirmer » (Français → Anglais) :

3. Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il prévoit d'adopter ses conclusions sur ce sujet lors du Conseil "Énergie" du 12 mars, afin qu'elles soient intégrées dans les conclusions sur le même sujet du Conseil de printemps du 25 mars 2010 et, dans l'affirmative, quelles sont les orientations principales que le Conseil envisage de suivre?
3. Can the Council confirm its intention to adopt the Council's conclusions on this subject at the Energy Council of 12 March, to be endorsed at the Spring Council of 25 March 2010, and if so, what are the main lines that the Council is intending to follow?

Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer l'engagement du gouvernement en matière d'obligation de rendre des comptes et réagir au projet de loi de ce sénateur libéral?
Could the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board confirm the government's commitment to accountability and respond to this Liberal Senate bill?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer qu'une telle étude a été malhonnêtement commandée malgré la promesse faite par le ministre et nous dire si la gestion de l'offre sera la prochaine cible du gouvernement néo-conservateur?
Would the Treasury Board President confirm that this deceitful study has in fact been commissioned despite the minister's promise and whether or not supply management is next on this neo-Conservative government's hit list?

9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations effectuées dans l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le Trésor des États-Unis ou communiquées à cette entité;
9. Requests that the Council and Commission confirm that batches and large files such as Single European Payment Area (SEPA) related transactions are outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury;

9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations relatives à l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le département du Trésor des États-Unis ou communiquées à celui-ci;
9. Requests the Council and the Commission to confirm that batches and large files such as those concerning transactions relating to the Single European Payment Area (SEPA) fall outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury Department;

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que la promesse a été tenue et nous dire où en est la Loi fédérale sur la responsabilité?
Could the President of the Treasury Board confirm that the promise has been kept and update us on the status of the federal accountability act?

Une voix: Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
An hon. member: Could the President of the Treasury Board please confirm that the bill is in the usual form?

Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il sera possible, à partir des informations fournies, de connaître la position de chaque délégation au Conseil et qu'un registre public de ces votes et des positions adoptées par chaque délégation sera ultérieurement disponible sur le réseau Internet?
Can the Council confirm that from the information provided, it will be possible to ascertain the voting position of each and every delegation in Council in these votes and that a public record of these votes and the positions taken by each and every delegation will be later available on the internet?

(Article 2) M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle confirmer que le projet de loi est libellé comme doit l'être un projet de loi de crédits et que le don de 125 millions de dollars à la fondation Pierre Trudeau, auquel s'oppose l'opposition, est conforme à la loi?
(On clause 2) Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the President of the Treasury Board confirm that the bill is in its usual form for an appropriation bill and that the $125 million donation to the Pierre Trudeau foundation and opposed by the opposition is actually in order?