Vertaling van "trésor pourrait-elle confirmer " (Frans → Engels) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer l'engagement du gouvernement en matière d'obligation de rendre des comptes et réagir au projet de loi de ce sénateur libéral?
Could the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board confirm the government's commitment to accountability and respond to this Liberal Senate bill?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer qu'une telle étude a été malhonnêtement commandée malgré la promesse faite par le ministre et nous dire si la gestion de l'offre sera la prochaine cible du gouvernement néo-conservateur?
Would the Treasury Board President confirm that this deceitful study has in fact been commissioned despite the minister's promise and whether or not supply management is next on this neo-Conservative government's hit list?

Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que la promesse a été tenue et nous dire où en est la Loi fédérale sur la responsabilité?
Could the President of the Treasury Board confirm that the promise has been kept and update us on the status of the federal accountability act?

Une voix: Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
An hon. member: Could the President of the Treasury Board please confirm that the bill is in the usual form?

(Article 2) M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle confirmer que le projet de loi est libellé comme doit l'être un projet de loi de crédits et que le don de 125 millions de dollars à la fondation Pierre Trudeau, auquel s'oppose l'opposition, est conforme à la loi?
(On clause 2) Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the President of the Treasury Board confirm that the bill is in its usual form for an appropriation bill and that the $125 million donation to the Pierre Trudeau foundation and opposed by the opposition is actually in order?

L’indexation arrêtée par le Trésor reflète cette approche, dans la mesure où elle est liée à hauteur de 10 % aux BOT à 12 mois (la composante la plus volatile), de 10 % aux BTP à 10 ans (la composante qui pourrait connaître une baisse progressive sur la base de certaines hypothèses prudentielles) et de 80 % aux BTP à trente ans.
The indexation of the payments by the Treasury reflect that approach, with 10 % being based on 12-month ordinary Treasury bills (the most volatile component), 10 % on 10-year multiannual Treasury bonds (the component which on more conservative assumptions might potentially fall over time), and n 80 % on 30-year multiannual Treasury bonds.

1. Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle estime que la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait en être compromise.
(1) An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person.

Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle juge que, ce faisant, la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait être compromise, conformément à l’article 40.
An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person in accordance with Article 40.