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Vertaling van "très peu de poursuites soient entamées " (Frans → Engels) :

En imposant des normes auxquelles très peu de poursuivants peuvent se conformer, il est inévitable que très peu de poursuites soient entamées.

By imposing standards that very few cases can meet, it is inevitable that very few cases are launched.


Certains changements mineurs mais positifs sont notables en Espagne et en Grèce, bien que les initiatives y soient pour la plupart isolées et à un stade de réalisation très peu avancé.

Some small, but nonetheless positive changes are visible in Spain and Greece, although most of the initiatives are isolated and still at a very early stage of implementation.


Je crois qu'en établissant un critère approprié—qui serait le même dans le contexte criminel que dans le contexte civil, que les poursuites soient entamées par le commissaire ou par un particulier—, si des personnes compétences sont nommées au tribunal, comme c'est le cas, on ne verra pas de décisions farfelues.

I think with an appropriate test—it should be the same test whether in a criminal context or a civil context, whether the commissioner brings the action or whether a private party brings the action—and we have good people, as we do, appointed to the tribunal, we will not have crazy decisions.


Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.

The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.


Le bureau est considéré comme une structure très satisfaisante qui pourrait assumer davantage de responsabilités, pour peu que sa composition et ses activités soient totalement transparentes.

The Bureau is felt to be a very satisfactory construction which has the potential to take up more responsibilities, provided that its membership and activities are fully transparent.


la formule d’additivité (voir point 4.1.3.5.2), à condition que les données sur la toxicité de tous les composants très toxiques du mélange soient disponibles et qu’il existe des éléments probants qui confirment que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë et/ou chronique ne sont pas disponibles, sont peu ou non toxiques et ne contribuent pas notablement au danger du mélange pour l’environnement.

the additivity formula (see section 4.1.3.5.2) provided that toxicity data are available for all highly toxic components in the mixture and there is convincing evidence that all other components, including those for which specific acute and/or chronic toxicity data are not available, are of low or no toxicity and do not significantly contribute to the environmental hazard of the mixture.


Ces ressources obtenues illégalement ont transité dans 11 pays d’Afrique, sans que personne ne soit inquiété ou que des poursuites soient entamées au nom des gouvernements pour mettre fin à ces activités de guerre.[51] La violence, les atrocités et les privations infligées au peuple congolais durant ces conflits sont atterrants.

These illegal resources transited through eleven countries in Africa , with almost no prosecution or action taken on behalf of those governments to halt this business of war.[51] The levels of violence, atrocities, and deprivation inflicted on the Congolese people during this conflict are staggering.


Elle dit que ce qui est légal aujourd'hui ne le sera pas demain, car les groupes de défense des droits des animaux, qui ont l'oreille du gouvernement fédéral, du ministère fédéral de la Justice, veilleront à ce que ces poursuites soient entamées (1610) Elle a dit ceci à ses membres:

She is saying that what is lawful today will not be lawful tomorrow because these animal rights groups that have the inside track to the federal government, to the federal Department of Justice, will ensure that these prosecutions are undertaken (1610) She has also told her membership this:


Il apparaît cependant que la disponibilité de boyaux produits selon le mode biologique reste très limitée et qu'il est peu probable que des quantités suffisantes soient disponibles à l'avenir.

It appears, however, that the availability in organically produced casings still remains very limited and that it is unlikely that sufficient quantities will be available in the future.


En outre, le ministre devrait préciser qu'il n'a pas l'intention d'autoriser de telles poursuites, que l'autorisation du procureur général serait requise pour que de telles poursuites soient entamées et que ce dernier refuserait de donner son accord.

Furthermore, effectively the minister would not allow a prosecution; that consent would be required for the Attorney General to force such a prosecution; and that the Attorney General would not exercise his consent to do so.




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très peu de poursuites soient entamées ->

Date index: 2022-03-20
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