Traduction de «troisième lecture commence lorsque » (Français → Anglais) :

Le débat en troisième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant troisième lecture et adoption du projet de loi, le ministre ou le député, selon le cas, propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté ».
Debate on third reading commences when the Order of the Day is read for third reading and the Minister or Member, as the case may be, moves: “That the bill be now read a third time and do pass”.

Le débat en deuxième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi, le ministre ou député, selon le cas, se lève et propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité »
Debate on second reading begins when the Minister or Member, as the case may be, rises when the Order of the Day is read for the second reading of the bill and moves “That Bill be now read a second time and referred to the Committee”.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-44; la deuxième lecture du projet de loi C-45; la troisième lecture du projet de loi C-23A; la troisième lecture du projet de loi C-24; la troisième lecture du projet de loi C- 34; la troisième lecture du projet de loi C-11; la troisième lecture du projet de loi C-13; la deuxième lecture du projet de loi C-40; la deuxième lecture du projet de loi S-8; la deuxième lecture du projet de loi S-11; la deuxième lecture du projet de loi S-10; et la troisième lecture du projet de loi S-4, suivis de tous les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-44; second reading of Bill C-45; third reading of Bill C-23A; third reading of Bill C-24; third reading of Bill C-34; third reading of Bill C-11; third reading of Bill C-13; second reading of Bill C-40, second reading of Bill S-8; second reading of Bill S-11; second reading of Bill S-10 and third reading of Bill S-4; followed by all the other items as they appear on the Order Paper.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant la deuxième lecture du projet de loi C-64 suivie par la deuxième lecture du projet de loi C-56 suivie par considération de l'interpellation attirant l'attention du Sénat sur Le plan d'action économique du Canada — Troisième rapport aux Canadiens ; la deuxième lecture du projet de loi C-27; la deuxième lecture du projet de loi C-36; la deuxième lecture du projet de loi S-6; la deuxième lecture du projet de loi S-7; la troisième lecture du projet de loi S-8; et, enfin, la troisième lecture du projet de loi C-6; la troisième lecture du projet de loi C-15, suivie par les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: second reading of Bill C-64; second reading of Bill C-56; followed by consideration of the inquiry calling the attention of the Senate to Canada's Economic Action Plan—A Third Report to Canadians; followed by second reading of Bill C-27; second reading of Bill C-36; second reading of Bill S-6; second reading of Bill S-7; third reading of Bill S-8; third reading of Bill C-6; third reading of Bill C-15; followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.

Les circonstances particulières de ce paquet maritime démontrent toutefois que la situation n'est pas idéale lorsque la même présidence est chargée des négociations en deuxième et en troisième lectures.
The special circumstances of the Maritime Package showed, however, that it is not an ideal situation when the same Presidency is responsible for negotiations in 2nd and 3rd reading.

Les circonstances particulières de ce Paquet maritime démontrent toutefois que la situation n'est pas idéale lorsque la même présidence est chargée des négociations en deuxième et en troisième lectures.
The special circumstances of the Maritime Package showed, however, that it is not an ideal situation when the same Presidency is responsible for negotiations in 2nd and 3rd reading.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la motion n 2, suivie par la troisième lecture du projet de loi C-14, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-61, conformément a l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-42, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; et la troisième lecture du projet de loi C-52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, suivie par les autres points dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that when we proceed with government business, the Senate will address the items in the following order: Motion No. 2, followed by third reading of Bill C-14, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-47, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-61, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-42, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-59, as ordered earlier this day; and third reading of Bill C-52, as ordered earlier this day, followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.

Cette proposition s’est heurtée à une farouche opposition, dès 2003, lorsqu’elle a fini par être rejetée en troisième lecture. Juste avant son départ en 2004, la commissaire de Palacio a laissé la réplique de cette proposition derrière elle comme une bombe à retardement.
This proposal has met with huge opposition, starting in 2003, when it was eventually rejected at third reading, only for Commissioner De Palacio, just before her departure in 2004, to leave the repeat of this proposal behind like a ticking time bomb.

Par dérogation au premier et au deuxième alinéas du présent paragraphe, lorsque l’article 65, paragraphe 2, troisième alinéa, ou l’article 66, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’appliquent, la mise en œuvre des programmes opérationnels approuvés conformément à ces dispositions commence au plus tard le 31 janvier qui suit leur approbation.
By way of derogation from the first and second subparagraphs of this paragraph, where the third subparagraph of Article 65(2) or the second subparagraph of Article 66(3) apply, the implementation of operational programmes approved in accordance with those provisions shall start not later than 31 January following their approval.

Certes, si les programmes de coopération sont paralysés, ce sera effroyable, mais, Monsieur le Président, il faudra voir sur qui on fait pression et sur qui retombe la faute du prolongement de cette procédure et du commencement d'une troisième lecture.
I agree that it would be terrible if the cooperation programmes came to a standstill. However, Mr President, we should take note of who is being pressurised and who really bears the responsibility for prolonging this process and taking it to a third reading.