Traduction de «débat en troisième lecture commence lorsque » (Français → Anglais) :

Le débat en troisième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant troisième lecture et adoption du projet de loi, le ministre ou le député, selon le cas, propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté ».
Debate on third reading commences when the Order of the Day is read for third reading and the Minister or Member, as the case may be, moves: “That the bill be now read a third time and do pass”.

Le débat en deuxième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi, le ministre ou député, selon le cas, se lève et propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité »
Debate on second reading begins when the Minister or Member, as the case may be, rises when the Order of the Day is read for the second reading of the bill and moves “That Bill be now read a second time and referred to the Committee”.

Les circonstances particulières de ce paquet maritime démontrent toutefois que la situation n'est pas idéale lorsque la même présidence est chargée des négociations en deuxième et en troisième lectures.
The special circumstances of the Maritime Package showed, however, that it is not an ideal situation when the same Presidency is responsible for negotiations in 2nd and 3rd reading.

Les circonstances particulières de ce Paquet maritime démontrent toutefois que la situation n'est pas idéale lorsque la même présidence est chargée des négociations en deuxième et en troisième lectures.
The special circumstances of the Maritime Package showed, however, that it is not an ideal situation when the same Presidency is responsible for negotiations in 2nd and 3rd reading.

Cette proposition s’est heurtée à une farouche opposition, dès 2003, lorsqu’elle a fini par être rejetée en troisième lecture. Juste avant son départ en 2004, la commissaire de Palacio a laissé la réplique de cette proposition derrière elle comme une bombe à retardement.
This proposal has met with huge opposition, starting in 2003, when it was eventually rejected at third reading, only for Commissioner De Palacio, just before her departure in 2004, to leave the repeat of this proposal behind like a ticking time bomb.

Par dérogation au premier et au deuxième alinéas du présent paragraphe, lorsque l’article 65, paragraphe 2, troisième alinéa, ou l’article 66, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’appliquent, la mise en œuvre des programmes opérationnels approuvés conformément à ces dispositions commence au plus tard le 31 janvier qui suit leur approbation.
By way of derogation from the first and second subparagraphs of this paragraph, where the third subparagraph of Article 65(2) or the second subparagraph of Article 66(3) apply, the implementation of operational programmes approved in accordance with those provisions shall start not later than 31 January following their approval.

Lorsque le débat en troisième lecture a commencé, il aurait peut-être été utile de renvoyer le projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour qu'il examine ces questions.
As the debate at third reading began, it might have been helpful to have the bill referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to examine those questions.

Certes, si les programmes de coopération sont paralysés, ce sera effroyable, mais, Monsieur le Président, il faudra voir sur qui on fait pression et sur qui retombe la faute du prolongement de cette procédure et du commencement d'une troisième lecture.
I agree that it would be terrible if the cooperation programmes came to a standstill. However, Mr President, we should take note of who is being pressurised and who really bears the responsibility for prolonging this process and taking it to a third reading.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration; 5. No recorded division may be deferred and, when any recorded division is requested, the bells shall be sounded for not more than fifteen minutes.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration.