Traduction de «trois mois était quasiment » (Français → Anglais) :

En effet, du fait de la complexité accrue des questions soulevées dans le cadre des évaluations relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, le délai de trois mois était quasiment impossible à respecter.
Indeed, the increased complexity of issues raised in the context of MET assessments has shown that the three-month deadline was virtually impossible to adhere to.

Mais une période minimale de trois mois était prévue.
Yet, we had essentially a three-month limit.

La durée de vingt et un mois était destinée à ménager un délai suffisant pour conclure la procédure de restriction que l'article 129, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006 oblige la République française à engager en soumettant un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, au titre de l'annexe XV, dans les trois mois suivant la décision.
The time period of 21 months was intended to provide sufficient time to conclude the restriction procedure that Article 129(3) of Regulation (EC) No 1907/2006 obliged the French Republic to initiate by submitting to the European Chemicals Agency a dossier, in accordance with Annex XV thereto, within three months of the Decision.

Bien qu'ils se soient avérés non fondés (les dix-sept parlements ont dûment approuvé le train de mesures dans les trois mois), le mal était fait.
Although these proved unfounded in the end (all 17 parliaments duly approved it within 3 months), the harm was done.

Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.
Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Lorsqu'un "risque grave nécessitant une action rapide" est identifié, la Commission peut désormais imposer une interdiction d'urgence pouvant durer jusqu'à un an (la durée maximale de cette interdiction était de trois mois au titre de l'ancienne DSGP).
Where a "serious risk requiring rapid action" is identified, the Commission can now impose an emergency ban lasting up to one year the limit for such bans under the old GPSD was three months.

Plus de trois mois après la clôture du programme en question, la Commission a annoncé que la candidature était rejetée.
More than three months after the relevant programme had been closed, the Commission announced that the application had been rejected.

Le projet de loi C-82 faisait notamment passer de trois mois à un an la période minimale d'interdiction de conduire pour une première infraction aux termes du Code criminel. Pour une deuxième infraction, la peine minimale passait de six mois à deux ans. Pour toute infraction subséquente, la période minimale d'interdiction de conduire était portée de douze mois à trois ans.
Amongst the provisions in Bill C-82 was one that raised the Criminal Code's minimum period of driving prohibition on a first impaired driving offence from three months to one year; on the second offence, the minimum was raised from six months to two years; and for a subsequent offence, the minimum period of driving prohibition was raised from 12 months to three years.

Trois mois après cet accident, la Commission a adopté, le 21 mars 2000, une "Communication sur la sécurité maritime du transport pétrolier", qui était assortie d'un certain nombre de propositions d'actions concrètes, pour éviter que des accidents du même type puissent se reproduire.
The sinking of the oil tanker Erika off the French coast in December 1999 spurred new developments in the establishment of Europe's maritime safety policy. Three months after the accident, on 21 March 2000, the Commission adopted a "Communication on the safety of the seaborne oil trade" together with a number of proposals for specific measures to prevent such accidents happening again.