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Traduction de «trois instruments précédents étaient » (Français → Anglais) :

Les trois instruments précédents étaient l'accord de la FAO de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, l'accord des Nations unies de 1995 sur les stocks de poisson et le code de conduite de la FAO de 1995 pour des activités de pêche responsables.

The three previous instruments were the 1993 FAO Compliance Agreement, the 1995 UN Fish Stocks Agreement and the 1995 FAO Code of Conduct on Responsible Fisheries.


L’IEVP, par exemple, sera beaucoup plus flexible que les instruments précédents (TACIS, en particulier) et se traduira par un accroissement des ressources par rapport à celles qui étaient disponibles auparavant (augmentation de quelque 32 %, en prix constants, entre les périodes 2000-2006 et 2007-2013).

The ENPI, for example, will be considerably more flexible than previous instruments (particularly so in comparison with TACIS), and will represent an increase in resources over what was previously available (an increase of some 32%, in constant prices, comparing 2007-13 with 2000-06).


9) «mouvements de transport aérien IFR»: la somme des décollages et atterrissages effectués selon les règles de vol aux instruments, calculée sous forme de moyenne annuelle sur les trois années précédant la soumission du plan de performance.

‘IFR air transport movement’ means the sum of take-offs and landings performed under instrument flight rules, calculated as the yearly average over the three years preceding the submission of the performance plan.


[20] Article 1er de la 21e loi portant modification de la loi électorale fédérale du 27 avril 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 962). Cette loi a été adoptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, après examen de la législation nationale applicable, avait estimé que le seul critère d’un précédent séjour de trois mois en Allemagne, sans autre précision temporelle, comme condition du maintien du droit de vote pour les ressortissants non-résidents n’était pas propre, en soi, à démontrer que les intéressés étaient au couran ...[+++]

[20] Article 1, 21st Act amending the Federal Elections Act of 27 April 2013, Federal Law Gazette I p. 962. This law was adopted following a judgment of the German Constitutional Court which, assessing previously applicable national law, had ruled that the sole criterion of an earlier three-month stay at any time in Germany as a condition for non-resident citizens to maintain the right to vote was unsuitable, in itself, for demonstrating that the persons concerned are familiar with and affected by the national political situation.


4. Les installations qui n’étaient pas incluses dans le système communautaire pendant la période 2008-2012 peuvent se voir appliquer des exigences simplifiées en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, pour déterminer les émissions des trois années précédant la notification visée au paragraphe 1, point a).

4. For installations which have not been included in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, simplified requirements for monitoring, reporting and verification may be applied for determining emissions in the three years preceding the notification under paragraph 1 point (a).


Après un examen approfondi, nous avons conclu que les trois instruments (règlement (CE) n° 733/2002 sur le domaine de premier niveau.eu, règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil créant une enquête communautaire sur la production industrielle et directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications) n'étaient pas correctement alignés et qu'un quatrième instrument (directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération) devait faire l'objet d'une adaptation technique.

After careful examination we have concluded that three instruments (Regulation 733/2002 on the .eu Top Level Domain, Council Regulation 3924/91 establishing a survey on industrial production and Directive 1999/5/EC on radio and telecommunications terminal equipment) are not correctly aligned, and that a fourth instrument (Directive 2004/8/EC on the promotion of cogeneration) requires a technical adaptation.


Les trois chocs pétroliers précédents étaient essentiellement dus à de fortes perturbations d'approvisionnement; cette fois-ci, nous sommes confrontés à une forte augmentation de la demande pétrolière qui découle de la croissance exponentielle enregistrée en Asie mais également d'une augmentation de la demande pétrolière aux États-Unis, ce qui entraîne une explosion des prix.

While the three previous oil price shocks were mainly caused by major disruptions to oil supply, this time we are facing a substantial growth of demand for oil caused by the tremendous growth in Asia but also by an increase in demand for oil in the USA causing prices to explode.


Avec l'arrivée du nouvel instrument, la Commission introduira des pratiques de programmation quasi standardisées pour la première fois dans ce domaine des activités de coopération économique, qui étaient administrées davantage sur une base ad hoc dans le cadre de l'instrument précédent.

With the advent of the new instrument, the Commission will introduce quasi-standard programming practices for the first time over this area of economic cooperation activities which were administered on a more ad hoc basis under the previous instrument.


7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.

7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.


2. Le fait que l'accord couvre une période de cinq ans (les accords précédents étaient toujours limités à trois ans) est une très bonne chose pour la flotte communautaire.

2. The fact that the agreement covers a period of five years (previous agreements, as is usually the case, were restricted to three years' duration) is a great advantage for the Community fleet.


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