Traduction de «trois institutions soient modérément satisfaites » (Français → Anglais) :

- les services juridiques des trois institutions soient pleinement associés.
- the Legal Services of the three institutions are fully involved.

L’accord demande aux trois institutions de coopérer pour simplifier la législation et réduire les lourdeurs administratives tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.
The agreement requires the three institutions to cooperate to simplify legislation and reduce burdens whilst ensuring that the objectives of the legislation are met.

S'il y a lieu, les trois institutions peuvent convenir de coordonner leurs efforts afin d'accélérer le processus législatif, tout en veillant à ce que les prérogatives des colégislateurs soient respectées et à ce que la qualité de la législation soit préservée.
Where appropriate, the three Institutions may agree to coordinate efforts to accelerate the legislative process while ensuring that the prerogatives of the co-legislators are respected and that the quality of legislation is preserved.

Les trois institutions conviennent de coopérer afin d'actualiser et de simplifier la législation et d'éviter la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, y compris les PME, tout en veillant à ce que les objectifs de la législation soient atteints.
The three Institutions agree to cooperate in order to update and simplify legislation and to avoid overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, including SMEs, while ensuring that the objectives of the legislation are met.

(2) suspendre l'étude du projet de loi C-38 jusqu'à ce que les limites définitives à l'ouest, au sud et à l'est soient fermement établies et que trois exigences soient satisfaites:
(2) suspend consideration of Bill C-38 until the final boundaries to the west, south and east are firmly agreed and three requirements have been met:

Nous vous demandons d'apporter les correctifs suivants au projet de loi C-38: modifiez le projet de loi C-38 afin de changer la limite ouest du parc proposé, tel que demandé dans la requête du 19 février 1998 de l'Inuvialuit Regional Corporation qui figure à la pièce jointe 1, ou suspendez l'étude du projet de loi C-38 jusqu'à ce que les limites définitives à l'ouest et que trois exigences soient satisfaites.
We ask you to rectify Bill C-38 by recommending the following: Either amend Bill C-38 to modify the western boundary of the proposed park, as requested in the February 19, 1998 request from the Inuvialuit Regional Corporation, which you will see in attachment 1; or delay Bill C-38 until the final boundaries to the west, south and east are firmly agreed upon and three requirements have been met.

Je parle ici des institutions responsables de l'application de l'objectif en matière de langue de travail, plus précisément des trois institutions, bien que les institutions fédérales dans leur ensemble en soient responsables.
I am referring to the institutions that are responsible for implementing the language of work objective, more specifically, the three institutions, even though all federal institutions are involved.

Il n'y a aucun doute que ceux et celles qui suivent tout le déroulement de l'enquête comprennent facilement que, si on prenait la suggestion de l'honorable député, à savoir que les trois commissaires soient satisfaits qu'ils ont tous vu et entendu tous les témoins qui devaient se présenter, qu'ils sont allés dans tous les détails de ce qui s'est passé avant, pendant et après, et que tous les avocats qui représentent tous les intervenants, que tout le monde soit d'accord que tout était fini, mon honorable ami le député, chef du Bloc québécois et moi n'aurons pas vécu assez longtemps pour arriver à la fin de l'histoire.
There is no doubt that those who have been following the whole inquiry have no trouble understanding that, if we were to go along with the hon. member's suggestion that the three commissioners must be satisfied they have seen and heard all the witnesses that were to appear, and gone into all the details of what went on before, during and after, and that all the lawyers representing all the intervenors, that everyone must agree that everything was completed, my hon. friend, the Leader of the Bloc Quebecois, and I would not live long enough to see the end of the affair.

Pour que les comités parlementaires soient un véritable lieu de travail non partisan, trois conditions doivent être satisfaites.
For parliamentary committees to become a truly non-partisan working place, three conditions must be met.