Traduction de «trois institutions avaient décidé » (Français → Anglais) :

Sans préjudice des décisions de nomination et de révocation, les trois institutions peuvent décider de confier à l'une d'entre elles certains ou la totalité des pouvoirs subsistants conférés à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Without prejudice to decisions on appointment and dismissal, the three institutions may agree to entrust the exercise of some or all of the remaining powers conferred on the appointing authority to any one of them.

Dans le treizième rapport, il a été constaté qu'en dépit d'appels répétés, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui ont manqué aux obligations juridiques que leur imposent les décisions du Conseil et à leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres, n'avaient malheureusement pas encore pris les mesures nécessaires et il a été annoncé que la Commission avait décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.
The 13th report noted that regrettably, despite repeated calls, the Czech Republic, Hungary and Poland, in breach of their legal obligations stemming from the Council Decisions and their commitments to Greece, Italy and other Member States, have not yet taken the necessary action and announced that the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.

Trois juges ont décidé, en se fondant sur la charte, que les sept accusés avaient droit à une audition, mais trois autres juges ont invoqué l'alinéa 2e) de la Déclaration canadienne des droits, qui stipule qu'aucune loi ne doit «priver une personne du droit à une audition impartiale de sa cause, selon les principes de justice fondamentale, pour la définition de ses droits et obligations».
The three justices decided on the basis of the charter that the seven accused were entitled to an oral hearing. However it was the other three, in terms of the Canadian Bill of Rights, who cited section 2(e), which said that no law should “deprive a person of the right to a fair hearing in accordance with the principles of fundamental justice for the determination of the rights and obligations”.

À l’initiative de la commissaire, Mme Damanaki, les trois institutions ont décidé, en conséquence, d’accroître leur coopération et de mettre en commun leurs savoir-faire dans un projet conjoint visant à améliorer l’intégration des politiques maritimes et la diffusion des meilleures pratiques d’investissement dans le bassin méditerranéen.
At the initiative of Commissioner Damanaki the three organisations decided therefore to step up their cooperation and pool their expertise in a common initiative aimed at improving the integration of maritime policies and the dissemination of investment best practices in the Mediterranean.

Plusieurs parties intéressées ont déclaré que parce que les mesures antidumping instituées n’avaient pas eu dans le passé l’effet correctif escompté sur l’industrie communautaire les institutions avaient décidé de les laisser expirer en 2001, voir le considérant 129 de la décision de la Commission 2001/230/CE du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d’Ukraine et du Venezuela (5).
Several interested parties claimed that because the anti-dumping measures imposed in the past allegedly did not have the expected remedial effect on the Community industry, the institutions decided to let the anti-dumping measures lapse in 2001, see recital 129 of Commission Decision 2001/230/EC of 21 February 2001 terminating the anti-dumping proceeding concerning imports of ferro-silicon originating in Brazil, the People’s Republic of China, Kazakhstan, Russia, Ukraine and Venezuela (5).

Compte tenu des particularités de l'affaire, ainsi qu'expliqué aux considérants 57 à 60, il a été décidé d'envoyer les questionnaires à ces seuls trois producteurs de l'Union tandis que les deux autres étaient invités à présenter toute observation complémentaire susceptible d'aider la Commission à déterminer si les importations des produits fabriqués par la société Since Hardware avaient causé un préjudice à l'industrie de l'Union.
Given the specificities of this case, as set out in recitals (57) to (60), it was decided to send questionnaires only to these three Union producers while the other two Union producers were requested to submit any additional comments which might assist the Commission in ascertaining whether imports of the products manufactured by Since Hardware have caused injury to the Union industry.

Nous avons rencontré le CRTC il y a deux ou trois semaines, et j'ai été royalement déçu d'apprendre qu'ils avaient décidé de renouveler la licence de CPAC, non pas pour cinq ans, comme ils en avaient l'habitude, mais pour sept ans.
We met the CRTC two or three weeks ago, and I was immensely disappointed to learn that they had decided to renew CPAC's licence not for five years, as they normally had done, but for seven years.

Les trois institutions disposent déjà d'une expérience solide en matière d'accès par le public à leurs documents respectifs, fondée sur la mise en œuvre des codes d'accès qu'elles avaient chacune adoptés au cours de la décennie précédente.
The three institutions already have considerable experience where granting public access to their documents is concerned, in particular through the operation of codes on access to documents which they have adopted in the course of the past decade.

En janvier 1997 déjà, afin d'aider le chantier à combler un manque de trésorerie, les autorités françaises avaient décidé de payer immédiatement l'aide à la commande des trois navires pour l'armateur Stolt-Nielsen, soit 16,9 millions d'euros. Elles ont également payé les aides qui avaient été autorisées par la Commission dans le cadre de la mise à niveau des chantiers navals français liée à l'accord OCDE, soit 31,6 millions d'euros.
In January 1997, in order to help the shipyard overcome a cash shortage, the French authorities decided on the immediate payment of euro 16.9 million in aid in connection with the order for the three ships for the shipowner Stolt-Nielsen, and of the aid (euro 31.6 million) authorised by the Commission for the upgrading of French shipyards under the OECD agreement.

De plus, trois États membres, la Belgique, la France et l'Italie avaient également tenu à faire acter une déclaration par laquelle ils affirmaient que le renforcement des institutions est une « condition indispensable de la conclusion des premières négociations d'adhésion ».
Furthermore, three Member States, Belgium, France and Italy were also intent on making a Declaration stating that strengthening the institutions was an "an indispensable condition for the conclusion of the first accession negotiations".