Vertaling van "trois ans qui irait donc jusqu " (Frans → Engels) :

Ce paquet, qui serait publié pour la première fois en avril 2003, couvrirait en principe une période de trois ans, qui irait donc jusqu'en 2006.
This Package, the first of which would be issued in April 2003, would, in principle, cover a three-year period, i.e. up to 2006.

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

En toute honnêteté « ne pas troubler la paix et avoir une bonne conduite » inclut bien plus qu'une infraction criminelle, mais l'expression est généralement interprétée de manière à désigner la violation d'une disposition législative provinciale, donc elle n'irait pas jusqu'à s'appliquer à ce qu'on considérait auparavant comme un « comportement incorrigible ».
To be fair, “keep the peace and be of good behaviour” does include more than just a criminal offence, but generally it's interpreted to mean perhaps violation of a provincial enactment, so it wouldn't go so far as to include what used to be “incorrigible behaviour”.

Conformément à une stratégie de Lisbonne et de Göteborg plus axée sur le moyen et le long terme, ce paquet couvrirait en principe une période de trois ans, qui irait donc jusqu'en 2006.
Following the stronger medium- and long term orientation of the Lisbon and Gothenburg strategy, this Package, would, in principle, cover a three-year period, i.e. up to 2006.

Je marque donc mon accord avec l’élargissement du recours aux forfaits ou aux versements forfaitaires dans les règlements du Fonds européen de développement régional et l’introduction de trois nouvelles formes de coûts éligibles: les coûts indirects jusqu’à concurrence de 20% des coûts directs, des versements forfaitaires jusqu’à 50.000 euros et les échelles standard de versement forfaitaire du coût unitaire.
I therefore agree with expanding the use of one-off sums and across-the-board rates in European Regional Development Fund regulations and introducing three new forms of eligible payments: indirect costs of up to 20% of the level of direct costs, one-off sums of up to EUR 50,000 and across-the-board standard scales for individual costs.

Les dépenses pour les trois programmes POSEI peuvent donc s'élever à 204,4 millions d'euros jusqu'en 2005, selon une répartition égale. La proposition est couverte par des économies.
Nonetheless, expenditure on the three POSEI programmes can be increased to EUR 204.4 million between now and 2005, with the same breakdown, as this proposal is covered by savings.

(5) Il apparaît donc justifié de proroger de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2005, l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers.
(5) The block exemption for passenger tariff conferences should therefore be extended for three years, until 30 June 2005.

Le gouvernement irait-il jusqu'à mettre en place un comité multipartite des comptes publics qui serait chargé d'examiner les dépenses annuelles de deux ou trois ministères au cours d'une année donnée?
Would the government consider going to the extent of initiating and setting up a public accounts committee with all-party membership to look at the spending of two or three government departments for a year?