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Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Emploi légal de la force
Escompte en ducroire
Escompte sans recours
Escompte à forfait
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Financement sans recours
Financement à forfait
Participation sans recours
Participation à forfait
Personnaliser les forfaits voyage
Personnaliser les forfaits voyages
Personnaliser les offres de voyage
Proposer des forfaits voyage personnalisés
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
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Recours de pleine juridiction
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Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Réclamation administrative
Se servir d’un lave-linge
Utilisation légale de la force

Traduction de «recours aux forfaits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement à forfait | financement sans recours

nonrecourse finance | non-recourse financing


participation à forfait | participation sans recours

nonrecourse participation


escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours

discount without recourse


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


personnaliser les forfaits voyages | personnaliser les offres de voyage | personnaliser les forfaits voyage | proposer des forfaits voyage personnalisés

customise package for travel | customise traveller's package | customise travel package | custom-make vacation packages


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine


emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours de plus en plus fréquent à des «forfaits dynamiques»[32] a créé des zones d’ombre juridiques, dans lesquelles les consommateurs ne savent pas si le voyage qu’ils ont organisé est protégé ou non.

The increasing trend towards ‘dynamic packages’ [32] has created legal grey areas where consumers do not know whether their travel arrangements are protected.


Il convient d'édicter des dispositions particulières sur les moyens de recours ouverts lorsque l'exécution du contrat de voyage à forfait n'est pas conforme.

It is appropriate to set out specific rules on remedies as regards the lack of conformity in the performance of the package travel contract.


La réforme vise à répondre à une transformation fondamentale sur le marché du voyage: les citoyens s’investissent de plus en plus dans la conception de leurs vacances afin qu'elles correspondent mieux à leurs exigences spécifiques, en ayant notamment recours à l'internet pour combiner des prestations de voyage plutôt que de choisir sur catalogue des forfaits prédéfinis (voir le graphique 1 en annexe).

The reform responds to a fundamental transformation of the travel market: Citizens are increasingly taking a more active role in tailoring their holidays to their specific requirements, notably by using the internet to combine travel arrangements rather than choosing from ready-made packages out of a brochure (see Graphic 1 in the Annex).


Prêts, y compris, notamment: le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement des transactions commerciales (affacturage à forfait inclus).

Lending including, inter alia: consumer credit, credit agreements relating to immovable property, factoring, with or without recourse, financing of commercial transactions (including forfeiting).


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67 % des consommateurs interrogés recourant aux forfaits personnalisés non couverts par la directive pensent à tort être protégés.

67% of consumers surveyed who used a "dynamic package" that was not covered by the Directive wrongly believed that they were protected.


Cette juridiction doit statuer sur le recours introduit par M. Blödel-Pawlik à l’encontre de la compagnie d'assurance allemande HanseMerkur Reiseversicherung AG, celle-ci ayant refusé de lui rembourser le prix de son voyage à forfait qui n'a pas eu lieu en raison de l'insolvabilité du voyagiste, Rhein Reisen GmbH.

The Landgericht Hamburg must rule on the action brought by Mr Blödel-Pawlik against HanseMerkur Reiseversicherung AG, a German insurance company, concerning its refusal to refund the cost of package travel which did not take place because of the insolvency of the travel organiser, Rhein Reisen GmbH.


4 bis) La Cour des comptes européenne a recommandé, dans son rapport annuel pour l'année 2007 que les autorités législatives et la Commission s'apprêtent à reconsidérer la conception des futurs programmes de dépense en accordant une attention particulière à la simplification de la base du calcul des coûts éligibles et en ayant davantage recours aux forfaits ou aux versements forfaitaires au lieu du remboursement des "coûts réels".

(4a) The European Court of Auditors recommended in its 2007 annual report that the legislative authorities and the Commission be prepared to reconsider the design of future expenditure programmes by giving due consideration to simplifying the basis of calculation of eligible cost and making greater use of lump-sum or flat-rate payments instead of reimbursement of "real costs".


Cette nouvelle règle suit la recommandation de la Cour des comptes européenne de simplifier la base de calcul des coûts éligibles et d'avoir davantage recours aux forfaits et aux versements forfaitaires au lieu de rembourser des "frais réels".

This new rule follows the recommendation of the European Court of Auditors to simplify the basis of calculation of eligible costs and make greater use of lump sum or flat-rate payments instead of the reimbursement of “real costs”.


23 % des citoyens de l’Union européenne ont eu recours à des forfaits personnalisés au cours des deux dernières années, mais ce chiffre dépasse les 40 % dans des pays tels que l'Irlande (46 %) ou la Suède (44 %) et est aussi très élevé en Slovénie (42 %) et en Italie (36 %).

23% of EU citizens have used dynamic packages in the past 2 years, but the figure is over 40% in countries such as Ireland (46%) or Sweden (44%), and very high also in countries such as Slovenia (42%) and Italy (36%).


Enfin, quelque 15% des vacanciers recourent aux services d'agences de voyage pour acheter un forfait de services touristiques ou certains de ces services, tels que le transport ou le logement.

In the end, some 15% of holiday-makers use the services of travel agencies for buying a whole package of tourist services or for buying part of them, such as transport or accommodation.


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