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Traduction de «trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent » (Français → Anglais) :

La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi, renouvelable une fois, et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be 2,5 years, renewable once, and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


Depuis sept ans, le NPD milite pour que soit accordée une prestation nationale de dédommagement aux agents de la sécurité publique lorsque ceux-ci perdent la vie ou deviennent handicapés.

For seven years now, the NDP has been fighting for a national public safety officer compensation benefit to be paid to such officers if they are killed or become disabled.


Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.

Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.


Nous avons recommandé un régime qui comporte au moins trois options dans le domaine des garderies: des garderies qui offrent des services pendant les heures de travail des parents lorsque ceux-ci travaillent à plein temps, des garderies ouvertes la moitié de la journée, et des garderies qui offriraient trois heures par jour, par exemple, un très bon programme préscolaire.

We recommended a system that has at least three options in child care: child care that covered a parent's work hours if they were working all day; child care that covered half days; and child care that covered, say, three hours a day for a really good preschool-type program.


Les paragraphes (17) et (18) de l’article 81 du Règlement permettent une dérogation à la règle des trois lectures en des jours distincts dans le cas des projets de loi portant affectation de crédits; lorsque ceux-ci sont pris en considération le dernier jour désigné d’une période des subsides, ils peuvent être adop ...[+++]

An exception to the rule of three separate readings has been provided in Standing Order 81(17) and (18), where all stages of appropriation bills considered on the last allotted day in a Supply period may be passed in the same sitting.


Les paragraphes (17) et (18) de l’article 81 du Règlement permettent une dérogation à la règle des trois lectures en des jours distincts dans le cas des projets de loi de crédits; lorsque ceux-ci sont pris en considération le dernier jour désigné d’une période des subsides, ils doivent être adoptés au cours de la même séance.

Standing Order 81(17) and (18) allows for an exemption from the rule requiring three readings on separate days in the case of Supply bills; where those bills are considered on the last allotted day in a Supply period, they must be passed in the same sitting.


2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membre du conseil d’administration.

2. The terms of office of the Chairperson and Deputy Chairperson shall be three years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

2. The terms of office of the Chairperson and Deputy Chairperson shall be three years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

2. The terms of office of the Chairperson and Deputy Chairperson shall be three years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two and a half years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.




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trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent ->

Date index: 2025-01-18
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